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7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 15:38

http://www.leparisien.fr/fontaine-fourches-77480/le-directeur-general-des-services-condamne-pour-harcelement-moral-22-09-2010-1077839.php

 

Souppes-sur-Loing
Le directeur général des services condamné pour harcèlement moral
 
 22.09.2010
Une fois n'est pas coutume, la salle d'audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau était pleine à craquer lundi soir. « Ce genre d'audience avec un tel prévenu est rare », confiait le procureur. Et pour cause : c'est le directeur général des services (DGS) de Souppes-sur-Loing qui comparaissait pour harcèlement moral à l'encontre de deux employées municipales, Marie-Françoise Larivière et Nadège Hajdu. « En 2007, il y a eu une pétition contre vous signée par 25 employés de la municipalité, résume la présidente du tribunal à l'adresse du DGS. Un an plus tard, Marie-Françoise Larivière a voulu acheter un terrain appartenant à la municipalité. Elle a été accusée d'avoir produit un faux pour cet achat… mais la justice a classé l'affaire sans suite. Ces deux faits sont le point de départ de l'affaire », poursuit la magistrate. En 2008, alors qu'elle est agent administratif au service urbanisme, Marie-Françoise Larivière est mutée au foyer communal. Elle saisit le tribunal administratif de Melun qui ordonne sa réintégration au poste originel. « Une décision sur laquelle s'est assis le directeur, tonne l'avocate de la partie civile, puisqu'elle est restée au foyer communal! » La valse des mutations continue : quelques mois plus tard, Marie-Françoise Larivière est envoyée à la police municipale. Par ailleurs, alors qu'elle a toujours été bien notée par sa hiérarchie, l'employée voit ses évaluations chuter. Quant à sa collègue, Nadège Hajdu, elle déplore notamment avoir subi trois contre-visites médicales en un mois, alors qu'elle était en arrêt maladie. Le prévenu, lui, estime « ne pas savoir ce qu'il fait là ». Et son avocat d'expliquer qu'un DGS n'est qu'une force de proposition pour le maire, qui décide seul. Une façon de le dédouaner peu convaincante pour le tribunal. Si celui-ci l'a relaxé dans le cas Hajdu, il l'a reconnu coupable des faits reprochés concernant Marie-Françoise Larivière et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 3500 € de dommages et intérêts… Loin, tout de même, des 50000 € réclamés.

Le Parisien

Cet article a été publié dans la rubrique Fontaine-Fourches

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http://www.leparisien.fr/fontaine-fourches-77480/harcelement-moral-le-directeur-general-des-services-fait-appel-29-09-2010-1086837.php

Harcèlement moral : le directeur général des services fait appel
 
 29.09.2010
« J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut! » Le directeur général des services (DGS) de Souppes-sur-Loing continue de clamer son innocence et a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Fontainebleau, qui le reconnaissait coupable de harcèlement moral sur la personne d'une employée municipale. Le tribunal avait notamment décrit une vente avortée de terrain appartenant à la mairie — dans laquelle était impliquée la victime — comme l'un des points de départ de l'affaire il y a deux ans. Le DGS assure qu'il n'avait fait que « respecter le Code pénal, en signalant au procureur cette affaire d'urbanisme troublante, qui d'ailleurs ne concerne pas uniquement la victime ». L'homme se dit confiant pour la suite et sûr de l'appui de ses collègues. « Pas moins de sept adjoints au maire étaient présents à l'audience pour me soutenir. Et une lettre de soutien rassemblant 84 employés de la mairie — soit 80% du personnel — circulait mais les enquêteurs n'ont pas interrogé ses signataires », regrette-t-il.

Le Parisien

t-harcelement moral

 

http://www.souppes.fr/page_services.html

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Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers