Les maires, depuis la Révolution, et toujours selon les textes actuels , sont les représentants de l’Etat sur la commune et on en charge la sécurité publique .
Historiquement, et légalement, le fait qu’ils puissent commander les Polices Municipales semble donc logique .
Mais dans la pratique cela est bien entendu différent . Qu’ils s’agisse de l’Ancien Régime, des révolutionnaires ou de l’Empire, le but de tous les gouvernements a été le même : mettre fin aux féodalités locales .
Cela est particulièrement net , y compris au XIX siècle sous la III ème République : à partir du moment où les maires ont été élus et non plus nommés, les polices municipales étaient dirigées par un commissaire de police nommé, muté par le Ministre de l’Intérieur (Cf art 103 loi de 1884 .)
Si le maire est l’autorité naturelle, l’Etat central a instauré des « gardes fous » pour empêcher que chaque maire fasse ce qu’il veut . Ce qui est naturel puisqu’il détient ses pouvoirs de police du fait qu’il représente l’Etat et non, comme beaucoup le croient, parce qu’il a été élu .
Comme on le sait , Vichy en 1941, profitant de l’absence de parlement , a créé la Police Nationale , ce qui était une nécessité , pour d’une part contourner les conditions Allemandes de limitation du nombre de forces armées, mais également parce que la création d’une Police Nationale était une revendication du syndicat des commissaires et se heurtait, sous la III ème République , à des difficultés d’ordre législatifs . A la Libération, on a peu touché à cette réforme majeure.
Les Polices Municipales continuaient à exister de manière résiduelle, puis ont commencé à se développer à nouveau dans les années 1980 .
Elles sont parfaitement légitimes et républicaines .
MAIS dans le même temps , les lois de décentralisation ont été mal pensées , sans gardes fous, ouvrant la voie au clientélisme et à toutes les dérives .
On oppose aux Policiers Municipaux le sacro saint principe de « libre administration des communes »
Dans sa décision no. 82-137 du 25 février 1982, Lois de décentralisation, le Conseil constitutionnel souligne que “si la loi peut fixer les conditions de la libre administration des collectivités locales, c’est sous réserve qu’elle respecte les prérogatives de l’Etat [...]. L’intervention du législateur est donc subordonnée à la condition que le contrôle administratif prévu à l’article 72 de la Constitution permette d’obtenir le respect des lois.
Il y a donc un premier hiatus entre le statut de représentant de l’Etat du Maire et le fait qu’il pourrait soit disant faire ce qu’il veut dans ses pouvoirs de représentant de ce même Etat …
Un deuxième hiatus, évident , et la non séparation des pouvoirs au plan communal . La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente .
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 )
Tout cela constitue , qu’on le veuille ou non, la définition même d’un Etat de droit . Or le Maire cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a , on ne sait trop pourquoi, la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ). Clairement le maire a le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés . Imaginons, à l’échelon supérieur, que le Procureur de la République et le Préfet soient une seule et même personne ….
Bien entendu , ces entorses au bon sens ont une raison historique : à une époque le maire était la seule autorité locale, et il fallait une demi journée de cheval pour attendre la gendarmerie . Mais nous ne sommes plus sous Napoléon III…
Troisième hiatus : les maires , qui ne sont pas formés, rencontrent de plus en plus de difficultés avec les policiers municipaux , qui eux sont des professionnels : plus ceux-ci sont compétents, plus les « clashs » sont fréquents . D’om la tentation , pour les maires, de faire appel à des ASVP en toute illégalité, pour effectuer des missions de police municipale .
La sécurité publique en France doit être entièrement repensée, du début de la chaîne, les Agents de Police judiciaire Adjoints que sont les Policiers Municipaux, jusqu’aux surveillants pénitentiaires, chargés de faire appliquer les peines .
Pour ce qui est des Polices Municipales, en réalité, nous avons les mêmes problèmes que nos aïeux . Nombre de maires, touchés par l’Hybris, le péché d’Orgueil dénoncé par les penseurs grecs, se pensent issus , c’est le cas de le dire, de la cuisse de Jupiter (ou Zeus) . Il est connu que le pouvoir rend fou . Ce péché d’orgueil est entretenu souvent par la petite cour qui entoure le maire, qui lui déforme la vision de la réalité et qui se sert de lui . Citons les élus , les DGS, les directeurs de cabinet etc. …Comme toutes les cours , il y a dans son sein des gens sans scrupules prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature .
La III ème République , consciente de cela, répétons le, encadrait strictement le maire et donnait une légitime autonomie à la Police Municipale par rapport au Maire, qui n’avait même pas le pouvoir de révoquer les policiers municipaux .
Il ne nous semble pas que les Maires du XXI ème siècle soient plus vertueux que ceux du XIX ème .
On nous présente des « vitrines » , comme la Police Municipale de Nice (qui sans doute, comme toute organisation humaine a ses défauts ) …C’est oublier qu’à quelques kilomètres, à Marseille , la Police Municipale ne fait pas grand-chose, par la volonté du maire , pourtant UMP comme le maire de Nice !
A Marseille on manque d’uniformes dans les rues . Mais le maire fait la sourde oreille .
Et puis, plus généralement, nombre de maires ne sont pas des modèles de vertu . Certains élus locaux, dans le passé et dans l’actualité récente, ont été identifiés comme entretenant des rapports amicaux avec des figures du banditisme local …Devons nous confier à ces gens là la direction de la police ?
La réponse est clairement non . Car si nous le faisions, nous reviendrions à la féodalité . Et un autocrate est souvent pire qu’un aristocrate !
Nous avons des centaines d’exemples de policiers municipaux harcelés , sanctionnés arbitrairement pour avoir fait leur travail . Nombre de maires ne voient pas l’intérêt général mais leur intérêt électoral . Nous savons que des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses , pensant ainsi obtenir la paix sociale . Un policier municipal qui , faisant son travail , relève une infraction visant un membre d’association, un élu local, le « cousin du beau frère » du maire, un commerçant influent s’expose clairement à un retour de bâton digne d’une république bananière clientéliste .
Depuis des années, nous avons tenté de travailler sereinement . C’est impossible .
Notre statut est en opposition avec nos fonctions .
Il faut donc en sortir .
La première solution, de facilité, est de carrément étatiser les Polices Municipales existantes, comme cela a été fait par le passé, y compris la Police Municipale de Paris en 1966. Il faudra trouver le budget …
Cependant nous sommes persuadés de la pertinence d’une police locale .
Par sa nature locale , la Police est plus efficace lorsqu'elle travaille en étroite complémentarité avec une Police Centralisée . Si nous avons assisté à la renaissance des Polices Municipales, ce n’est pas un hasard .
Il faut donc changer les Polices Municipales .
Premier point : l’appellation . La Police ne doit plus être « municipale » , ce qui dans l’esprit du public implique la « police du maire » mais s’appeler « POLICE TERRITORIALE »
Deuxième point : La Police Territoriale doit suivre un chemin inspiré par les sapeurs-pompiers qui de communaux ont été départementalisés.
Troisième point les Policiers Territoriaux doivent passer de l’autorité du Maire à l’autorité d’un Officier de Police Judiciaire professionnel nommé et muté par le Ministère de l’Intérieur. Celui-ci notera les Policiers Territoriaux. De manière objective.
Pour la création de cette Police Territoriale nous disposons d’un projet qu’il suffit tout simplement de mettre en place
Les maires n’ont que faire d’une qualification bidon d’Officier de Police Judiciaire (art 16 du code de procédure pénale) qu’ils ne savent pas utiliser et pour laquelle ils ne sont pas formés. Cette qualification doit leur être retirée.
On pourrait, parallèlement, envisager qu’ils disposent de pouvoirs de police plus étendus, mais sous le contrôle du Préfet.
Les collectivités locales doivent avoir l’OBLIGATION de remplir leurs DEVOIRS en matière de SECURITE PUBLIQUE , et plus comme maintenant selon le bon vouloir souverain du maire . Sur les 18000 policiers municipaux, seuls 6000 travaillent en secteur gendarmerie , alors que celui –ci représente 90% du territoire . Avec la meilleure volonté du monde la Gendarmerie ne peut efficacement assurer une présence sur le terrain suffisante . On se demande bien POURQUOI les maires ne rempliraient pas leurs DEVOIRS dans ce domaine quand on sait que ces mêmes maires, représentés par l’Association des Maires de France sont pour beaucoup hostiles aux Polices Intercommunales …Pour garder juste la haute main sur des fonctionnaires de police qu’ils considèrent comme leur bonnes à tout faire !
Nous voyons d’ici les cris d’orfraie …Et pourtant , avant la départementalisation, les maires n’avaient-ils pas l’obligation d’entretenir un corps de sapeurs-pompiers communaux ? Oui ou non ?
La Police Territoriale sera une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique.
Sur un plan plus large nous proposons que , sur le modèle de la Fonction Publique Hospitalière, les fonctionnaires en charge de missions de Sécurité Publique dépendent d’une même fonction publique . Le statut de la Fonction Publique d’Etat , et à fortiori de la Fonction Publique Territoriale ne sont aucunement adaptés à nos fonctions et contraintes spécifiques . Ainsi , outre des élections libres et démocratiques, pourront être envisagés des troncs communs de formation et des passerelles entre les différentes fonctions grandement facilitées .
Nous demandons donc , vous l’aurez compris, la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement .
Cela peut choquer. Mais nous pensons qu’il n’y a pas d’autre solution . L’immense majorité des policiers municipaux actuels ne demande d’ailleurs que de travailler sereinement, hors des lubies municipales, selon son cadre d’emploi, avec un volet social et des moyens de protection et de défense adaptés à ses missions . Rien de plus .
Bien entendu , il y a des membres de l’ « AMF fan club », qui veulent continuer à être commandés par les maires . S’ils le souhaitent ils pourront se reconvertir en lapins de corridors municipaux afin de pouvoir continuer à servir le café aux secrétaires . Nous ne les retiendrons pas lorsque le choix se posera entre être policier ou un faire valoir .
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