"L'objectif du rapport était de mieux définir, cibler et programmer l'extension éventuelle des unités territoriales de quartier (Uteq) et des compagnies de sécurisation, afin de mieux garantir leur efficacité dans un contexte où l'on observe les attentes fortes d'un certain nombre d'élus, marqués par le souvenir de la police dite "de proximité".  

[...] "Le dispositif des unités territoriales de quartier a été conçu dans une optique simple et identifiable: donner aux services de police une capacité d'intervention permanente, nouvelle et visible dans les quartiers dits "difficiles", afin d'affirmer une présence de l'Etat.  

Les Uteq, actuellement au nombre de 34, ont pour objectifs de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher des renseignements opérationnels et de développer le lien de confiance entre la police et la population dans une optique "résolument offensive", dans les quartiers sensibles, avec pour mission plus générale d'y assurer la totalité des missions de police.  

Dès l'origine, elles ont été envisagées et "cadrées" avec le souci de se dissocier du concept de "police de proximité" et de ses dérives, tout en recherchant ce qui avait représenté en son temps la motivation initiale de cette approche: le lien police-population."  

[...] "Les conditions de déploiement, d'installation et de fonctionnement des Uteq, la manière dont le recrutement et la formation ont été conduits font apparaître des situations diverses et contrastées, parfois même des dérives. Toutefois, dans la plupart des cas, l'esprit du dispositif est bien compris.  

Le bilan des Uteq en termes d'impact sur la délinquance ne saurait être évalué selon les seuls critères statistiques. La perception par la population et les acteurs sociaux est essentielle. A cet égard, l'intérêt du dispositif, par ailleurs peu coûteux, semble démontré, sous réserve d'un meilleur cadrage dans le choix des sites et dans la mise en oeuvre de la doctrine d'emploi."  

Propositions

"Les Uteq ont prouvé à la fois leur utilité et leur efficacité ainsi que leur inscription plus ou moins confirmée dans le tissu social des quartiers. Elles constituent des outils tactiques intéressants, mais qui ne peuvent prendre tout leur sens que s'ils sont utilisés dans le cadre d'une stratégie locale claire. [...]  

Sous ces conditions, les unités déjà créées peuvent être maintenues et la création d'un certain nombre de nouvelles Uteq peut être envisagée."  

"Pour les Uteq déjà existantes:   que soit réaffirmé, là où cela est nécessaire, le cadrage tactique consistant en une présence permanente à heure fixe, y compris le week-end, une stabilité du passage sur certains itinéraires, en privilégiant une progression à pied de deux équipes resserrées sous la protection discrète d'un véhicule.  

Si les Uteq rencontrent des difficultés persistantes d'implantation, il paraît nécessaire que soient mises en oeuvre des actions de plus grande envergure pour pacifier le terrain ou accompagner la pénétration du site. Dans ce cas de figure, type Tarterêts ou Cité des 4000, l'Uteq représente l'organisation progressive du retour de la police, de la loi et de l'ordre public dans leur fonction traditionnelle [...]  

Dans les cités les plus difficiles, les plus rétives à la pénétration policière, envoyer l'Uteq seule, sans un dispositif préalable ou d'accompagnement, c'est exposer inéluctablement le dispositif à l'échec.  

" Pour les Uteq à créer :   qu'il soit procédé _ préalablement _ à un diagnostic serré sur la nature des quartiers considérés qui doivent être des zones réellement difficiles. [...]  

Les élus doivent manifester une volonté claire d'être des partenaires actifs dans la lutte contre l'insécurité, à travers des outils existants ou à développer parallèlement (police municipale, agents de médiation, vidéo-protection...) .  

"L'idée d'une police plus proche et beaucoup plus offensive est une nécessité absolue face à la montée des violences et à la persistance de l'insécurité sur notre territoire."  

L'impact des Uteq sur la délinquance: une évaluation difficile

"Pour les 29 territoires Uteq étudiés, la délinquance de proximité a globalement baissé de 6,8%. Cette évolution est nettement plus favorable que celle enregistrée sur les communes correspondantes (baisse de 1,8%).  

Les évolutions observées concernant la délinquance de proximité présentent de fortes amplitudes en fonction des territoires. Ainsi, une baisse de cette délinquance est constatée sur 19 sites alors qu'une hausse est enregistrée pour les 10 autres. A titre d'illustration, la mission souligne les écarts enregistrés pour les 4 territoires Uteq activés début juin 2009.  

Au 31 novembre de cette même année, les évolutions de la délinquance de proximité étaient les suivantes :  

Orléans : + 31,2%  

Villiers-le-Bel : + 24,4 %  

Rouen : - 28,1%  

Mantes : - 26,1%"  

[...] "Cette connaissance du terrain et des délinquants d'habitude est une première source de renseignement. [Elle permet] la transmission de renseignements très utiles reposant sur les seules capacités d'observation directe des fonctionnaires _ par exemple des éléments de train de vie qui paraissent disproportionnés par rapport aux activités connues de certains individus."  

"L'obtention de renseignements opérationnels auprès des acteurs de quartiers ou des habitants apparaît en revanche beaucoup plus problématique. Force est en effet de constater que cet objectif, aux dires même des fonctionnaires de l'Uteq, n'est globalement pas atteint. La crainte d'être vu, ou aperçu, en train de discuter avec les policiers et de subir ensuite des représailles est une réalité pour les habitants dans bon nombre de quartiers sensibles où sont implantées les Uteq." [...]  

"On peut d'ailleurs se demander s'il est pertinent, dans la phase de présentation de l'Uteq au public, d'évoquer parmi ses objectifs, la recherche opérationnelle du renseignement, ce qui peut avoir pour effet d'accentuer la suspicion à l'égard de ceux qui ont des contacts, parfois de simple courtoisie, avec la police."  

Les Uteq existantes, désormais recentrées sur des missions plus offensives et rebaptisées Brigades spécialisées de terrain, sont notamment présentes à: Nice, Marseille, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Orléans, Metz, Lille Strasbourg, Lyon, Rouen, Moissy-Cramayel, Meaux, Mantes-la-Jolie, Satrouville, Corbeil, Cergy, Sarcelles.