Encore une fois : Bravo M. Valls !

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Manuel Valls parle de la Police Municipale au Parlement

Mme la présidente. La parole est à M. Manuel Valls.

M. Manuel Valls. Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires: « Attention, messieurs; avec ce que l’on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. »

Sérieusement, il eût été bienvenu de mener, comme le suggérait Delphine Batho, et comme l’avait du reste annoncé Mme Alliot-Marie, une véritable réflexion sur cette police. La police municipale connaît en effet une évolution irréversible, accompagnée par divers gouvernements et différentes majorités, et qui s’explique par les raisons que M. Lagarde vient de rappeler: on a voulu ordonner et unifier statuts, uniformes et formations. Des réformes ont permis d’intégrer pleinement cette police aux diverses catégories de la fonction publique territoriale. Tant mieux.

Ainsi, les membres de la police municipale jouissent désormais des droits qu’ouvre l’appartenance à la fonction publique territoriale, côtoient d’autres fonctionnaires, bénéficient d’un très bon niveau de formation et sont proches de leur lieu de travail et de la population, ce qui rend leur métier d’autant plus intéressant.

À Évry, le niveau de délinquance m’a conduit à faire le choix d’une police municipale puissante, afin d’utiliser tous les moyens à ma disposition – ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n’engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Du reste, ils ne sont pas confrontés aux problèmes que vous évoquiez, monsieur Bénisti. Ainsi, au moment des émeutes de novembre 2005, qui ont frappé ma ville, comme d’autres,…

M. Jacques Alain Bénisti. Par exemple!

M. Manuel Valls. …, la police municipale et la police nationale se sont naturellement réparti les tâches, la première étant chargée sous ma responsabilité de la surveillance passive de certains équipements, la seconde assurant le maintien de l’ordre public et le retour à la paix civile avec les compagnies républicaines de sécurité.

Mais les polices municipales sont de plus en plus amenées à exercer les missions de proximité que le pouvoir retire à la police nationale – retrait que nous regrettons, comme vous le savez. Ainsi, leur statut évolue.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Tout à fait.

M. Manuel Valls. Sur ce point, le débat est ouvert. Nous en discutons au sein de ma formation politique, comme vous le faites, j’en suis sûr, dans la vôtre. Faut-il aller vers une déconcentration, voire une décentralisation du service public de sécurité? Faut-il répartir les tâches entre la police municipale et la police nationale? Pour certains, il s’agit du sens de l’histoire, ou au contraire d’un retour en arrière, avant 1940; pour d’autres, il s’agit d’un véritable danger, d’une évolution contraire à l’idée que l’on se fait de la République.

D’autre part, il règne une véritable inégalité entre les villes qui ont fait ce choix et celles qui ne l’ont pas fait, pour des raisons budgétaires ou politiques.

M. Jacques Alain Bénisti. Idéologiques!

M. Patrick Braouezec. Non, politiques!

M. Manuel Valls. Politiques ou financières, ce que je comprends tout à fait. À gauche comme à droite, certains maires considèrent ainsi que c’est à la seule police nationale d’assurer l’ordre public.

L’État est en train de transférer des compétences aux mairies. Et je trouve très juste l’argument de Jean-Yves Le Bouillonnec sur la transformation du rôle du policier municipal et du maire dans leur rapport à la sécurité, avec tous les éléments, positifs ou négatifs, que cela implique.

Soyons très attentifs. Je vous le dis avec d’autant plus de conviction que j’ai fait des choix précis concernant ma ville. Je suis persuadé qu’à Nice, monsieur le rapporteur, vous constatez des évolutions similaires.

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. Manuel Valls.

M. Manuel Valls. Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale.

Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n’y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement.

Actuellement, MM. Bénisti et Ciotti le savent bien, il y a une grande concurrence tout simplement parce qu’il y a moins de policiers municipaux qu’il n’y a de postes à pourvoir. Les jeunes qui sont intéressés par ce métier se tournent plus vers les polices municipales que vers la police nationale, ce qui devrait tous nous inquiéter, et vont là où c’est intéressant. La question de l’armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d’accepter d’être en contradiction avec ce qu’est le rôle d’une police municipale.

En ce qui concerne les textes de loi qui ont été présentés par votre prédécesseur, Nicolas Sarkozy, il a été souvent dit que le maire devait être placé au cœur du dispositif. Or je m’aperçois que c’est le contraire qui se produit. Vous êtes en train de redonner à l’État un pouvoir sur le maire en matière de sécurité.

Mme Delphine Batho. Tout à fait!

M. Manuel Valls. Or ce choix est extrêmement dangereux. Pour ma part, je défends la décentralisation du service public de la sécurité et je suis convaincu que vous aurez ce débat au Sénat, de la même manière que je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question.

Le sujet mérite qu’on s’y attarde car il risque de modifier progressivement les rapports entre la police municipale et la police nationale et nos concitoyens.

. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100131.asp