Monsieur (Madame) le Sénateur (la Sénatrice)

De nombreux chasseurs et tireurs sportifs ont suivi avec beaucoup d'attention la séance qui a eu lieu le 25 janvier dernier à l'Assemblée nationale pour débattre et voter la proposition de loi N° 2929.

Ils en sont sortis meurtris et désappointés.

Meurtris par les propos insultants du député Bruno Le Roux, qui s'est rendu coupable d'un amalgame honteux entre des auteurs de courriers probablement stupides et l'ensemble des membres des forums dédiés au tir ou à la chasse sous toutes leurs formes, désignés de façon scandaleuse comme des « fêlés de la gâchette » alors qu'ils ont simplement des compétences bien supérieures à celles de Monsieur Le Roux, tant sur le plan technique que sportif, voire juridique. Le tir comme la chasse ne sont pas des activités de fêlés, ils réclament au contraire un équilibre psychique très développé.

Désappointés par l’entêtement du rapporteur de cette proposition, le député Claude Bodin, et le ministre de l’Intérieur à considérer que la notion de calibre devait rester un critère de classification, malgré les arguments parfaitement fondés du député Pierre Lang. On a pu noter que le rapporteur avait dans un premier temps approuvé son discours et salué la compétence technique (indéniable) de Pierre Lang, puis, probablement dans la lancée des critiques obstinées, systématiques et sans fondement technique de Bruno Le Roux, appuyé le rejet de son amendement, contre toute logique.

Désappointés par le maintien d'une rédaction incompréhensible et susceptible d'interprétations spoliatrices au 3° de l'article 2 malgré des explications détaillées et argumentées qui ont été abondamment fournies au rapporteur.

Désappointés par l'exigence nouvelle de la possession d'une permis de chasser validé ou d'une licence de tir pour la détention d'une arme de catégorie C, là ou cette exigence ne concernait que sa seule acquisition dans la règlementation antérieure, contraignant ainsi des détenteurs légitimes à se séparer de leur bien, même en cas d'arrêt temporaire de leurs activités, dans des conditions économiques fatalement défavorables et introduisant de fait une clause d'usage qui n'existait pas auparavant.

Désappointés par le vote de l'amendement N°10 proposé par les soins du rapporteur pour la rédaction de l’article premier, dont le nouveau contenu conduira inexorablement à classer en catégorie A1 la totalité des armes de la 1re catégorie actuellement détenues en toute légalité par de nombreux tireurs sportifs. L’utilisation d’une notion aussi imprécise et indéfinie que la dangerosité comparative des armes est en totale contradiction avec la volonté affichée par les auteurs de la proposition comme du ministre de l’Intérieur de ne pas affecter la situation actuelle des tireurs et des chasseurs. Elle ouvre le champ à tous les abus d’aujourd’hui ou de demain : il a déjà été dit largement par exemple que le Mauser 98 est « dangereux », donc toutes les armes de chasse qui utilisent le même mecanisme, et une munition similaire « présentent la même dangerosité ». Et on peut prendre de nombreux autres exemples. Cette rédaction vient aussi en contradiction des propos des uns et des autres selon lesquels la dangerosité ne tient pas à l’objet mais à son utilisateur.

Cette reculade aveugle, cette absence de clarté dans l'expression faute de la compétence adéquate et de conseils avisés, cette introduction subreptice d'articles dont aucun parlementaire ne peut évaluer les conséquences réelles, tout concourt à nous faire considérer cette proposition de loi comme totalement contraire à l'objectif dont se prévalent ses auteurs.

Encore une fois, quel impact ces restrictions nouvelles auront-elles sur les criminels qu’ils prétendent prendre pour cible exclusive ?... La réponse est évidente : aucun !


En revanche, ces dispositions, à plus ou moins long terme, au fil de décrets successifs pris sous le coup de l'émotion et pour complaire à une opinion qui n'y connaît rien, finiront inéluctablement par spolier les détenteurs légitimes qu’ils ont abondamment prétendu protéger.

Les tireurs sportifs licenciés et les chasseurs forment une population globalement équilibrée et bien intégrée dans la société, leurs ascendants leur ont souvent légué des armes auxquelles ils tiennent particulièrement ; ils en ont souvent acquis d'autres eux-mêmes, et ils veulent pouvoir transmettre ce patrimoine à forte valeur affective, technique, historique et financière à leurs descendants, dans le plus strict respect de la règlementation. Mais, en l'état actuel de la proposition, les décrets qui en décriront les modalités d'application sont fortement susceptibles de le leur interdire, immédiatement ou à moyen terme, les empêchant de céder ou les obligeant à détruire une arme qui serait subitement devenue interdite sans qu’ils soient aucunement responsables de cette interdiction, les spoliant ainsi brutalement et injustement d'une partie non négligeable de leur patrimoine.

Dans ce cas, ils tiendront l’ensemble de la représentation nationale – et plus particulièrement la majorité actuelle –, responsable de cette spoliation et en tireront les conséquences électorales qui en découlent logiquement, en exposant largement les raisons de ce choix dans leur entourage familial, amical et professionnel.

Ils osent encore croire que vous ferez le nécessaire pour que les conséquences qu’ils redoutent ne se produisent pas et pour leur donner des raisons d'espérer de nouveau dans leur représentation nationale.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame) le Sénateur (la Sénatrice), l'expression de notre considération républicaine.