Nous  rejetons totalement l’étiquette qu’on veut nous coller  ! Ce n'est pas une étiquette c'est de la diffamation . On pourrait dire que nous sommes de droite (et alors les syndicats n'ont pas le droit d'être de gauche ? Lorsque l'UNSA participe à un colloque du PS c'est bien c'est démocratique ...Le Syndicat de la Magistrature est sans doute tout à fait neutre ? Ce qui est valable pour les autres ne le serait pas pour nous ? ) . Ensuite nous ne  céderons pas au terrorisme intellectuel sous le prétexte d'une "étiquette" que d'autres voudraient nous coller . Nous vous  ferons remarquer que dernièrement nous n'avons pas hésité une seconde à publier l'engagement du candidat communiste de Corbeil Essonnes de ne pas toucher aux moyens de défense et de protection de nos collègues s'il était élu . Si nous faisions de la politique partisane nous n'aurions pas publié cet engagement juste avant les élections, surtout que nous avions pris position pour un autre candidat qui avait une position très claire sur la PM et ce dans l'intérêt justement de la profession . Concrètement si demain un candidat socialiste soutient la PM et que le candidat de droite ne le fait pas nous le soutiendrons  lui . C'est d'ailleurs le sens d'un de nos communiqués récent à Marseille où la gauche veut développer la PM , tandis que le maire UMP ne le veut pas . Donc nous ne sommes pas partisans . Concernant l'Islam là aussi oui nous prenons position contre l'Islamisme , c'est à dire l'islam politique qui veut imposer sa loi contre la République . Rien à voir avec un quelconque racisme , car aux dernières nouvelles l'Islamisme n'est pas une race . Nous y voyons un danger pour la sécurité publique et la cohésion de la société . Et que disons nous ? Que la solution viendra des  musulmans eux mêmes , en clair que nous devons soutenir ceux, dans le monde islamique qui veulent un Islam compatible avec le droit et les droits de l’homme . Enfin nous avons une position tout à fait ouverte avec les élus de gauche modernes et pragmatiques .

B/N le 21/12/2010

N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Dominique VOYNET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-France BEAUFILS, Michelle DEMESSINE, M. Jean DESESSARD, Mme Évelyne DIDIER, M. Guy FISCHER, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Marie-Agnès LABARRE, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jacques MULLER, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE et Isabelle PASQUET,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les incidents survenus lors des mobilisations contre la réforme des retraites ont, une fois de plus, mis en lumière la dangerosité des armes de 4^e catégorie utilisées pour le maintien de l'ordre.

Définis par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en huit catégories. Parmi les armes dites de 4^e catégorie qui concernent les armes à feu, dites de défense, et leurs munitions, les lanceurs de balle de défense (LBD) commercialisés notamment sous le nom de Flashball et de LBD40 et les pistolets à impulsion électronique, souvent appelés Taser du nom du principal fabricant, ou « stun-gun » ou encore choqueur, sont des armes dites armes « à létalité atténuée » ou sub-létales qui ne sont pas faites, en principe, pour tuer ou mutiler la personne, mais qui peuvent provoquer des traumatismes.

Elles ont pour fonction de maintenir à distance un attroupement devenu source de violence ou de neutraliser une personne dangereuse pour elle-même ou pour autrui en minimisant les risques et en évitant le recours incomparablement plus dangereux aux armes à feu. Correctement utilisées, elles sont conçues pour que la « cible » ne soit ni tuée, ni blessée grièvement, mais « impressionnée », selon les termes du ministre de l'intérieur qui a généralisé son utilisation en 2002...

Pourtant, la multiplication des incidents met au jour la dangerosité de ces armes. Elles servent de plus en plus en plus comme moyens offensifs pour la dispersion des attroupements et manifestations. Leur apparition dans les services de police et de gendarmerie n'a d'ailleurs pas donné lieu à une modification du code pénal et tombe donc sous le coup des lois concernant la légitime défense.

Ces armes qui équipent l'armée, la police nationale, la gendarmerie française depuis plusieurs années et, depuis le 22 septembre 2008, la police municipale, telles le lanceur de balles de défense ou les pistolets à impulsion électronique, sont ainsi devenues une source permanente de dérapages, voire même de bavures.

Selon le ministère de l'Intérieur, leur utilisation permet « une riposte graduée et proportionnée à des situations dangereuses. Ils offrent aux policiers et gendarmes des outils d'intervention et de défense flexibles, à mi-chemin entre le seul recours à la force physique et l'usage de l'arme à feu. La formation initiale et continue spécifique des policiers et des gendarmes susceptibles de les utiliser, qui doivent disposer d'une habilitation individuelle, les règles d'emploi ainsi que les qualités de discernement et de sang-froid des personnels constituent d'importantes garanties ». La police ne peut en principe utiliser l'arme qu'en légitime défense ou en « état de nécessité », à une distance définie selon son type. Il est interdit de tirer « au-dessus de la ligne des épaules ou dans la région du triangle génital ». « Son usage doit être nécessaire et proportionné ».

Toutefois dans de nombreux cas d'utilisation, la question de la proportionnalité des moyens utilisés par la police a été au coeur des polémiques : depuis 2005, à l'occasion d'incidents survenus aux Mureaux, à Clichy-sous-bois, à Nantes, à Toulouse, à Villiers-le-Bel, à Argenteuil, à Neuilly sur Marne et enfin à Montreuil, en raison de l'utilisation du lanceur de balles, de nombreuses personnes ont été blessées dont neuf grièvement à l'oeil. Il est à noter par ailleurs qu'un jeune homme de quinze ans est décédé en 2006 à La Réunion des suites d'un tir de flashball effectué par un particulier, démontrant la létalité potentielle de l'arme.

De nombreuses associations s'opposent à l'utilisation de ces armes « non létales », affirmant qu'elles peuvent avoir des conséquences fatales, et que leur utilisation est brutale est souvent abusive en raison de la banalisation de leur usage.

En septembre, le Conseil d'État a ordonné la suspension de l'utilisation par la police municipale des pistolets à impulsion électrique, estimant qu'ils avaient été introduits en l'absence de formation et de garanties adéquates.

Saisie en juillet 2009, afin de procéder à une enquête sur un incident survenu le 8 juillet 2009 au cours duquel un homme de trente-quatre ans avait perdu l'usage d'un oeil, atteint par un tir policier de flashball lors d'une manifestation contre l'expulsion de plusieurs occupants d'un squat dans une ancienne clinique à Montreuil, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité avait noté que « même si le tireur respecte les prohibitions et injonctions exprimées dans la doctrine d'emploi technique, l'utilisation d'une telle arme à plus de sept mètres, et plus encore de nuit, par des hommes casqués, sur des cibles mobiles, sans prendre de visée précise, est susceptible d'occasionner de graves blessures ». C'est une « probabilité qui confère à cette arme un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels elle a été conçue », ajoute cette autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes ou institutions exerçant des activités de sécurité. La commission recommande « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique, hors les cas très exceptionnels qu'il conviendrait de définir très strictement ». Elle met en cause « l'imprécision des trajectoires des tirs de « flashball » qui rendent inutiles les conseils d'utilisation théoriques et la gravité comme l'irréversibilité des dommages collatéraux manifestement inévitables qu'ils occasionnent ».

Pourtant suite à cette décision, aucune mesure contraignante n'a été prise.

Comment s'étonner dès lors hélas, face à cette absence de réaction, que l'histoire bégaye ? Un jeune homme de seize ans a, en effet, à nouveau, été gravement blessé au visage par le tir d'un « flashball » lors d'une manifestation lycéenne le 14 octobre à Montreuil. Il est probable qu'il en conserve des séquelles définitives. Les circonstances de ce tir apparaissent extrêmement sujettes à caution. Il est probable qu'une nouvelle fois, les règles d'utilisation en terme de distances, de conditions d'usage, de visée et d'assistance aux victimes n'ont pas été respectées. Et ce, au point que, d'une part, l'Inspection Générale des Services a été immédiatement saisie de l'affaire et que, d'autre part, le préfet de police de Paris a jugé nécessaire d'en restreindre immédiatement l'usage, et de rappeler à ses agents les conditions très encadrées d'utilisation de ces armes. Pourtant, partout ailleurs en France leur utilisation se poursuit, induisant une multiplication des incidents.

C'est la raison pour laquelle il nous semble indispensable de disposer d'une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d'utilisation de ces armes non létales afin de prévenir les dérives et les risques sanitaires concernant leur utilisation. Cette mesure est essentielle pour protéger le droit imprescriptible de manifester et le droit d'expression des mouvements sociaux qui ne peuvent être soumis à une pression policière tendant à les marginaliser, voire à les criminaliser.

Il convient non seulement de suspendre par un moratoire l'utilisation de ces armes dangereuses pour faire un état des lieux de leur utilisation, mais également d'interdire l'utilisation des armes de 4^e catégorie par la police et la gendarmerie nationale contre des attroupements et des manifestations, ainsi que leur distribution ou leur commercialisation à l'intention des polices municipales et des particuliers.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu'il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal est ainsi rédigé :

« Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force. Ils ne peuvent utiliser à cette fin les armes de 4^ème catégorie, définies par décret pris en Conseil d'État, que dans les circonstances exceptionnelles où sont commises des violences ou des voies de fait d'une particulière gravité et constituant une menace directe contre leur intégrité physique. »

Article 2

La commercialisation des armes de 4^ème catégorie et autres engins assimilables, dont la liste est définie par décret pris en Conseil d'État en raison de leur sécurité et de leur performance, est interdite.

Article 3

La distribution et l'utilisation des armes de 4^ème catégorie dont la liste est définie en Conseil d'État, par les services de l'État des communes ou par des particuliers sont prohibées.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A ces irresponsables qui se prennent pour des "républicains" à nouveau une leçon d'Histoire car on ne le répètera jamais assez : dans le cadre de l’examen du projet de la déclaration des droits de l’Homme rédigé par le « Comité des Cinq » , Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ».

Cette mention est d’une extrême importance. Elle appartient directement aux travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.les membres du comité des cinq ajoutèrent : « qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisque aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée ».

En effet, l’une des raisons fondamentales conduisant à considérer que la détention des armes est un droit et non un privilège pour chaque citoyen, est qu’il s’agit de la garantie ultime, qui permet de s’assurer qu’aucun pouvoir ne pourra supprimer impunément les libertés du peuple et parmi celles-ci les libertés politiques. La Résistance l'a prouvé .

Bref ces parlementaires bafouent l'esprit de la République et prennent partie comme d'habitude pour les voyous contre les policiers et les citoyens .

Des collègues et des civils à nouveau pris pour cible pardes bandits armés de Kalachnikov ! Cette arme devient  banale aux mains des truands . Dans le même temps nous assistons au procès du meurtrier d'Anne Lorraine SCHMITT , morte non seulement parce qu'on vait libéré avant l'heure un individu dangereux mais également parce qu'elle n'avait aucun moyen de se défendre ! Nous avons de plus en plus de cas de personnes agressées à domicile , torturées, parfois assassinées . Et dans le même temps de bonnes âmes discutent de la dangerosité du taser ou du flash ball ! Mais dans quel monde vivons nous ?

Citoyens privés des moyens de se défendre , policiers mis en cause systématiquement, truands et assassins  de plus en plus armés et certains de ne pas risquer grand chose "en face" !

C'est les voyous qu'il faut désarmer et mettre hors d'état de nuire !

Il faut redéfinir les règles de la légitime défense et revenir au droit fondamental de la déclaration des droits de l'homme :" depuis la loi du 4 août 1789 portant abolition du régime féodal des privilèges, tous les citoyens français se sont vu reconnaître le droit d’acquérir et détenir une arme de loisir (essentiellement pour le sport ou la chasse), pourvu qu’ils n’en fassent pas un usage prohibé. En effet, réserver la possession des armes à une catégorie de citoyens aurait conduit à rétablir l’Ancien Régime, c’est-à-dire, le régime de privilèges qui venait d’être aboli et alors même qu’on venait tout juste de rendre au peuple le droit, autrefois réservé à la noblesse, d’avoir des armes. L’abolition des privilèges n’a pas consisté à rendre ceux-ci à l’Etat, mais au peuple lui-même. Il faudrait que les honorables parlementaires s’en souviennent.

D’ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de la déclaration des droits de l’Homme rédigé par le « Comité des Cinq » , Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ».

Comte de Mirabeau

Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ».

Cette mention est d’une extrême importance. Elle appartient directement aux travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Où en sommes nous en 2010 ? Citoyens désarmés, policiers brimés, truands armés .

B/N le 14/12/2010

http://policierunmetierdangereux.blogspot.com/2010/12/aulnay-sous-bois-93-les-braqueurs.html

mardi 14 décembre 2010

Communiqué du SIPM-FPIP :

Le jugement du tribunal de Bobigny condamnant nos collègues à  de la prison apparaît parfaitement disproportionné !

Nous partageons sur ce point la position du Ministre de l'Intérieur et du Préfet de Seine Saint Denis .

De même la réaction de hauts responsables du Parti Socialiste demandant des sanctions contre les collègues qui ont manifesté devant le Tribunal est parfaitement malvenue ! Car ce sont les mêmes qui soit disant soutiennent les "travailleurs en lutte" , à croire que les policiers seraient des "nantis" , qu'il auraient de hauts salaires et des parachutes dorés et n'auraient pas à faire vivre leurs familles !

Nous nous étonnons de même de voir une nouvelle fois que dans les médias on donne toujours la parole au "Syndicat de la Magistrature" qui est un syndicat MINORITAIRE  chez les magistrats , mais qui manifestement a des idées proches de celles de nombreux journalistes !

Ce syndicat se distingue pourtant pour ses prises de positions anti police .

Nous ne sommes pas hostiles du tout aux magistrats . La plupart d'entre eux exercent leur métier dans des conditions difficiles et de manière exemplaire sans idéologie .

Certains veulent opposer "juges" et "flics" . Pas nous et nous leur rendons hommage par la même occasion .

Mais il est vrai que certains tribunaux semblent prendre un malin plaisir à trouver la moindre faille dans une procédure pour que les vrais voyous ne soient pas condamnés , tandis qu'ils n'hésitent pas à faire appliquer la loi dans toute sa rigueur aux policiers à la moindre erreur .

Nous notons également que, dans un silence sidérant, de nombreux policiers municipaux se voient privés d'agrément et donc de travail pour des erreurs parfois simplement supposées , condamnés ainsi à une "double peine" là aussi disproportionnée et ce parfois sans que leur probité et leur moralité ne  soient mises en cause .

Policiers nationaux et policiers municipaux sont en réalité dans la même "galère" que les gendarmes, douaniers, agents pénitentiaires et magistrats .

Nous affirmons qu'il aurait été judicieux que des policiers municipaux manifestent avec leurs collègues nationaux devant le tribunal de Bobigny . De même les policiers nationaux doivent se montrer solidaires de laurs collègues municipaux .

C'est le sens de notre combat au SIPM-FPIP . Tous en bleu, tous solidaires .

B/N le 11/12/2010

http://www.leparisien.fr/abo-faits-divers/cette-arme-est-moins-dangereuse-qu-un-telephone-portable-01-12-2010-1172865.php

Dans une interview parue dans le Parisien du 1/12/2010 le PDG de TASER France tient des propos qui nous étonnent et nous inquiètent fortement ...

-Non le Taser n'est pas l'arme mortelle décrite par des bien pensants ou des ignorants , si elle dégage 50 000 volts l'ampérage est très  faible : 2 milliampères.

-Non le Taser n'est pas l'arme parfaite décrite par la PDG de Taser France ! Elle est loin d'être fiable à 100 % . Donc n'est pas parfaite .

Le PDG de Taser France déclare : "Je suis abasourdi que certaines associations de défense des droits de l’homme préfèrent l’utilisation ou le maintien des armes à feu au sein des forces de police"

Nous sommes abasourdis de voir que cet homme d'affaire laisse entendre qu'un Taser peut remplacer une arme à feu . C'est totalement faux .

Les Policiers Français sont donc pris entre ceux qui présentent le Taser comme une arme miracle-ce qu'elle n'est pas- et ceux qui la présentent comme une abomination , ce qu'elle n'est pas non plus .

Il n'est pas question pour nous de voir nos moyens de défense remplacés par le taser qui n'est qu'un moyen de défense INTERMEDIAIRE seulement adapté à certaine situations très spécifiques .  Nous voyons derrière ces déclarations des intérêts financiers d'une part , et de l'autre des intérêts politiciens venant d'élus qui voudraient se donner bonne conscience en équipant les policiers uniquement de Taser .

Nous ne sommes pas hostiles au Taser . Mais il ne constitue pas la panacée . C'est simplement un outil utile pour les forces de l'ordre et qui limite dans certains cas spécifiques au maximum l'usage de la force strictement nécessaire . Il n'est d'aucun recours contre des délinquants armés d'armes à feu !!!!

B/N le 01/12/2010

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jean-Marc Ducos | 01.12.2010, 07h00