-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*

-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire

-Alignement des grilles indiciaires de la police territoriale sur celles de la Police Nationale ou de l’Administration pénitentiaire

-Retrait de la qualification d’officier de police judiciaire aux maires et maires adjoints sauf réussite à un examen après formation.

-Impossibilité pour les maires de révoquer les Policiers territoriaux, cette prérogative relevant du Préfet et  devant être dûment motivée

-Obligation faite aux maires d’assumer leurs devoirs en matière de sécurité publique , Rappel de leur rôle de représentants de l’Etat sur la commune. Obligation de créer des services de Police Territoriales , qui peuvent être intercommunaux. Ces services travailleront en étroite collaboration avec les services de Police et de Gendarmerie nationales et ne seront employés qu’à cela (pas de policiers chargés de livrer les repas aux personnes âgées par exemple )

-Création d’un délit d’ « abus de pouvoir » visant certains élus qui au nom d’intérêts particuliers voire clientéliste abusent de leurs fonction pour protéger certains auteurs de délits ou de contraventions . Les maires qui se verraient convaincus de pressions sur les policiers peuvent être frappés d’inéligibilité

-Intégration des gardes champêtres dans les cadres d’emploi de la Police Territoriale

-Interdiction des milices communales composées « d’agents supplétifs »  qui en toute illégalité exercent des missions de police municipale . Cette interdiction est déjà prévue par la loi …Qui n’est pas appliquée par l’Etat

- Création d’un véritable statut des ASVP qu’il convient de

rebaptiser « A.S.S. » agents de surveillance du stationnement.

Ce cadre d’emploi sera accessible sans concours. Les ASS

auront une tenue définie et pourront passer les concours de

la fonction publique de la sécurité au bout de 4 ans de

services effectifs en qualité d’ASS sans conditions de

diplômes. Leurs missions seront strictement limitées à la police du

stationnement, la surveillance des points école, les liaisons

administratives, les ports de plis, l’affichage officiel, l’accueil

du public dans les services. Leur emploi comme « policiers

auxiliaires » sera strictement prohibé sous peine de poursuites pénales .

-Sortie de la Fonction Publique Territoriale (FPT) par la création de la IVème fonction publique de la sécurité .

-Intégration de l’ISF dans le calcul de la retraite . Cette ISF sera au même taux quelque soit le lieu d’emploi des policiers .

-Bonification d’ancienneté d’un an tous les 5 ans comme les autres corps de sécurité publique , Police Nationale ou Administration Pénitentiaire

-Elections professionnelles spécifiques au sein de la police territoriale . Actuellement il n’y a pas d’élection au sein de la Police Municipale , de fait les syndicat ne sont pas représentatifs de la profession . Création de CAP et CTP spécifiques les policiers ne sont pas des administratifs ou des agents techniques

-         Les détachements seront uniquement possibles dans le cadre de la IV ème fonction publique de la Sécurité et seront possible dans les deux sens . Il est actuellement impossible à un policier municipal d’être détaché dans la Police Nationale . Détachements possibles pour certains militaires ayant servi avec honneur particulièrement dans les OPEX . L’Armée ne doit pas se servir de la Police Territoriale pour reclasser les personnels dont elle ne veut plus . La mobilité ne doit plus  être à « sens unique »

-Création d’une véritable école de Police Territoriale , Le CNFPT ayant clairement montré ses limites et coûtant extrêmement cher en argent public (voir rapport Cour des Comptes ) nous n’en voyons pas l’utilité

- Uniformisation des fonctions par un statut général fixant des

fonctions identiques dans toutes les villes (et non plus

selon la fantaisie des maires qui parfois bafouent le cadre

d’emploi) Cette réforme découle directement de la création

de la IV ème fonction publique

-Reconnaissance des formations et de l’expérience professionnelles des policiers territoriaux , tant dans le cadre de la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) que dans le cadre des équivalences avec le CQP indispensable pour travailler dans la sécurité privée . Actuellement les formations des policiers municipaux ne sont reconnues …Que par le CNFPT

-Création d’une Inspection Générale de la Police Territoriale

chargée de veiller au respect du statut et aux conditions

d’emploi des policiers. Actuellement ce sont les

syndicats qui sont chargés de « faire la police » au sein des

collectivités. Ce n’est pas leur vocation. Cette « IGPT »

pourrait être saisie directement par les syndicats.

-Les retraits d’agrément définitifs ne seront possibles qu’en cas d’atteinte avérée à la probité et à l’honnêteté des policiers territoriaux. Le Procureur de la République pourra décider seul d’un retrait temporaire en cas d’urgence qui sera dûment motivé.

Le retrait définitif aura lieu après condamnation définitive, après le vote d’une commission mixte. Les policiers faisant l’objet d’un retrait temporaire continueront à toucher leur salaire dans l’attente de leur éventuelle condamnation définitive. L’agrément du Préfet ne concernera que la conformité administrative des fonctionnaires à leurs cadres d’emploi.

-Mutation décidée selon un tableau au Centre de Gestion et après avis de la CAP . Ce système est plus rigide mais permet d’éviter au maximum les abus et discriminations dont sont victimes les fonctionnaires âgés, les jeunes femmes, les syndicalistes, les gradés ou les policiers originaires des DOM-TOM qui bénéficient des congés bonifiés. Possibilité de muter un fonctionnaire de police pour « raisons de service »

-Sanctions pénales envers les administratifs et autres « directeurs de cabinet du maire » qui n’ont aucune autorité en matière de police et qui voudraient commander en sous main les services et avoir accès à des informations à caractère judiciaire et/ou confidentielles ce qui relève de l’immixtion dans une fonction sans titre . Chacun à sa place .

*Il convient tout d’abord de partir d’un premier constat : les forces de police centralisées DOIVENT garder le monopole de la lutte contre les émeutes, le grand banditisme, la criminalité , les réseaux de trafic de stupéfiants et de proxénétisme, l'immigration clandestine , le renseignement et la lutte contre le terrorisme .

Ensuite la FPIP propose depuis des années la création d’une IV ème fonction de la sécurité publique Le principe de la fonction publique de la sécurité présente comme atout majeur le gommage de la multiplication des statuts auxquels sont assujettis les personnels relevant des corps concernés. Les métiers de la sécurité présentent communément des risques, des contraintes, des conditions de vie et de travail qui méritent d’être reconnus. Regroupés au sein d’une même fonction publique, ces métiers bénéficieraient d‘un arsenal statutaire prenant en compte leurs véritables spécificités et seraient de la sorte préservés contre l’assimilation trop fréquente qu’on leur inflige à l’ensemble de la fonction publique.

Non seulement l’Etat y gagnera en facilités de gestion mais de facto cette réforme serait génératrice d’économies d’argent public .

Partant de ces deux constats il est urgent de réfléchir à la CREATION d’une véritable POLICE TERRITORIALE. Les Polices Municipales sont actuellement disparates , tant dans leur doctrine d’emploi que dans les moyens qui leur sont allouées . Contrairement à une idée reçue la Police Municipale n’est pas une police de « villes riches ». Nombre d’élus locaux ont créé des polices municipales dans des communes ne ressemblant que de loin à des villes où la population est « aisée ». Parallèlement on voit des communes considérées comme « riches » où, par principe , des élus refusent la création de polices municipales .

Dans le même temps certaines polices municipales sont mal employées, cantonnées à des tâches subalternes et n’ont qu’une action marginale en matière de sécurité publique .

Enfin, l’Etat a donné les moyens aux communes de recruter des policiers en intercommunalité .Cette possibilité n’est que peu employée, pour diverses raisons , qui vont des susceptibilités locales au fait que cette possibilité n’est pas rentrée dans les mœurs . L’Etat dans ce domaine doit obliger les élus à la création de polices intercommunales .  Ou bien les maires ont en charge la sécurité et publiques et sont les représentants de l’Etat sur la commune ou bien ils ne le sont pas .

Il convient donc que l’Etat réforme vraiment les forces de police locale. Des élus commencent à montrer le chemin et on voit apparaître des postes de police « mixtes » réunissant des fonctionnaires de police municipale et nationale dans les mêmes locaux, mutualisant leurs moyens. Là encore, économies, complémentarité et efficacité sont au rendez-vous.

Dans la logique de la création d’une véritable police territoriale les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunales sont les mieux placés pour assurer la responsabilité dans l’emploi d’une telle police , de déterminer les lignes stratégiques de son action ou encore de délimiter ses périmètres prioritaires d’intervention . Par analogie avec le secteur de la santé les maires joueraient ainsi le rôle qu’ils détiennent aujourd’hui en présidant les conseils d’administration des hôpitaux publics.

Le management technique de la police territoriale serait coordonné par un haut fonctionnaire de l’Etat , le Directeur Départemental de la Sécurité Publique , assisté de deux adjoints pour la circonscription de police concernée : un commissaire de Police Nationale (ou bien un Officier de Police Nationale) , et le chef de la police municipale ( actuels chefs de service de catégorie B ou bien Directeur de Police Municipale STATUTAIRE) . Dans les zones dépendant de la Gendarmerie le rôle du représentant de la Police de l’Etat central serait bien entendu assuré par le commandant de Brigade , ce qui sera facilité par le rapprochement actuel entre la Police et la Gendarmerie Nationale .

Cette Police Territoriale devra bien entendu être présente sur le terrain aux heures où la délinquance est la plus active . Il ne faut pas commettre l’erreur de la « police de proximité » qui était présente aux « heures de bureau » et qui disparaissait du terrain en soirée. La police doit être présente plus là où on a besoin d’elle que là où on souhaite la voir . Priorité doit être donné à un déploiement d’effectifs aux heures où l’activité délinquante est la plus présente .

Une Municipalisation de la Police ? Une exception Française ?

Il ne s’agirait pas , dans le cadre de la création d’une police territoriale efficace et TOTALEMENT ET EFFECTIVEMENT complémentaire des forces de police dépendant de l’Etat central d’une municipalisation de la Police qui serait une « exception » Française . Des polices territoriales existent partout en Europe . En Allemagne,à côté de la Police Fédérale chaque Land dispose de sa propre police TOTALEMENT DECENTRALISEE . En Angleterre il n’existe même pas de Police Nationale mais uniquement des forces locales dans chaque comté . Elles sont placées sous l’autorité du Ministre et d’autorités locales élues. En Belgique il existe une police fédérale compétente sur le plan national et une police locale regroupant le personnel des anciennes brigades territoriales de gendarmerie et celui des polices communales. Le bourgmestre (maire) de Tournai expliquait ainsi en novembre 2001 au congrès de l’association des maires de France que le territoire Belge avait été divisé en 196 zones de police qui sont mono-communales ou pluri-communales . Les territoires de certaines communes ont ainsi été regroupés afin que l’effectif policier atteigne un nombre suffisant . On peut citer également l’exemple de l’Espagne , des Pays Bas, de l’Italie ou bien de nos cousins du Québec, qui n’est certes pas en Europe mais dont nous sommes proches culturellement et affectivement .

Cette police territoriale, travaillant en étroite complémentarité avec une Police Nationale forte et respectée -qui reste absolument indispensable et qui doit être soutenue- serait non seulement totalement démocratique mais parfaitement efficace . Les maires et présidents d’EPCI, comme dans leur rôle de gestionnaires des hôpitaux publics y assureraient une grande responsabilité . Le maire serait ainsi le « capitaine » mais ne serait pas le « barreur » . Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique étant le garant du respect des règles d’emploi de cette police territoriale, les élus seraient valorisés dans leur rôle de représentants de l’Etat sur le territoire de la Commune (reconnu par le Code Général des Collectivités territoriales CGCT ) et pourraient répondre efficacement aux demandes de leurs administrés .

Tel est succinctement le sens de la réforme que nous proposons . La Police Territoriale serait composée des fonctionnaires de Police Municipale des 3 cadres d’emplois la composant : Agents de Police, Officiers et directeurs STATUTAIRES  de (cat A) . Dans le cadre de la création de la IV ème Fonction Publique des passerelles existeraient entre les forces de Police dépendant de l’Etat central (Police et Gendarmerie Nationales, administration pénitenatiaire…) et la Police Territoriale . Et ce bien entendu dans les « deux sens ». Un tronc commun de formation serait mis en place afin de faciliter les mouvements de ces fonctionnaires . Ainsi, l’Etat pourrait utiliser au mieux ses ressources humaines selon ses besoins , les recrutements au plan local seraient facilités et la gestion facilitée serait source d’économies importantes , tant pour les collectivités locales que pour l’Etat dont elles sont l’émanation .

 Les maires, depuis la Révolution, et toujours selon les textes actuels , sont les représentants de l’Etat sur la commune et on  en charge la sécurité publique .

Historiquement, et légalement, le fait qu’ils puissent commander les Polices Municipales semble donc logique .

Mais dans la pratique cela est bien entendu différent . Qu’ils s’agisse de l’Ancien Régime, des révolutionnaires ou de l’Empire, le but de tous les gouvernements a été le même : mettre fin aux féodalités locales .

Cela est particulièrement net , y compris au XIX siècle sous la III ème République : à partir du moment où les maires ont été élus et non plus nommés, les polices municipales étaient dirigées par un commissaire de police  nommé, muté par le Ministre de l’Intérieur (Cf art 103 loi de 1884 .)

Si le maire est l’autorité naturelle, l’Etat central a instauré des « gardes fous » pour empêcher que chaque maire fasse ce qu’il veut . Ce qui est naturel puisqu’il détient ses pouvoirs de police du fait qu’il représente l’Etat et non, comme beaucoup le croient, parce qu’il a été élu .

Comme on le sait , Vichy en 1941, profitant de l’absence de parlement , a créé la Police Nationale , ce qui était une nécessité , pour d’une part contourner les conditions Allemandes de limitation du nombre de forces armées, mais également parce que la création d’une Police Nationale était une revendication du syndicat des commissaires et se heurtait, sous la III ème République , à des difficultés d’ordre législatifs . A la Libération, on a peu touché à cette réforme majeure.

Les Polices Municipales continuaient à exister de manière résiduelle, puis ont commencé à se développer à nouveau dans les années 1980 .

Elles sont parfaitement légitimes et républicaines .

MAIS dans le même temps , les lois de décentralisation ont été mal pensées , sans gardes fous, ouvrant la voie au clientélisme et à toutes les dérives .

On oppose aux Policiers Municipaux le sacro saint principe de « libre administration des communes »

Dans sa décision no. 82-137 du 25 février 1982, Lois de décentralisation, le Conseil constitutionnel souligne que “si la loi peut fixer les conditions de la libre administration des collectivités locales, c’est sous réserve qu’elle respecte les prérogatives de l’Etat [...]. L’intervention du législateur est donc subordonnée à la condition que le contrôle administratif prévu à l’article 72 de la Constitution permette d’obtenir le respect des lois.

Il y a donc un premier hiatus entre le statut de représentant de l’Etat du Maire et le fait qu’il pourrait soit disant faire ce qu’il veut dans ses pouvoirs de représentant de ce même Etat …

Un deuxième hiatus, évident , et la non  séparation des pouvoirs au plan communal . La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l' Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente .

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 )   Tout cela constitue , qu’on le veuille ou non, la définition même d’un Etat de droit . Or le Maire cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a , on  ne sait trop pourquoi, la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ). Clairement le maire a le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés . Imaginons, à l’échelon supérieur, que le Procureur de la République et le Préfet soient une seule et même personne …. Bien entendu , ces entorses au bon sens ont une raison historique : à une époque le maire était la seule autorité locale, et il fallait une demi journée de cheval pour attendre la gendarmerie . Mais nous ne sommes plus sous Napoléon III… Troisième hiatus : les maires , qui ne sont pas formés, rencontrent de plus en plus de difficultés avec les policiers municipaux , qui eux sont des professionnels : plus ceux-ci sont compétents, plus les « clashs » sont fréquents . D’où la tentation , pour les maires, de faire appel à des ASVP en toute illégalité, pour effectuer des missions de police municipale . La sécurité publique en France doit être entièrement repensée, du début de la chaîne, les Agents de Police judiciaire Adjoints que sont les Policiers Municipaux, jusqu’aux surveillants pénitentiaires, chargés de faire appliquer les peines . Pour ce qui est des Polices Municipales, en réalité, nous avons les mêmes problèmes que nos aïeux . Nombre de maires, touchés par l’Hybris, le péché d’Orgueil dénoncé par les penseurs grecs, se pensent issus , c’est le cas de le dire, de la cuisse de Jupiter (ou Zeus) . Il est connu que le pouvoir rend fou . Ce péché d’orgueil est entretenu souvent par la petite cour qui entoure le maire, qui lui déforme la vision de la réalité et qui se sert de lui . Citons les élus , les DGS, les directeurs de cabinet etc. …Comme toutes les cours , il y a dans son sein des gens sans scrupules prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature . La III ème République , consciente de cela, répétons le, encadrait strictement le maire et donnait une légitime autonomie à la Police Municipale par rapport au Maire, qui n’avait même pas le pouvoir de révoquer les policiers municipaux . Il ne nous semble pas que les Maires du XXI ème siècle soient plus vertueux que ceux du XIX ème . On nous présente des « vitrines » , comme la Police Municipale de Nice (qui sans doute, comme toute organisation humaine a ses défauts ) …C’est oublier qu’à quelques kilomètres, à Marseille , la Police Municipale ne fait pas grand-chose, par la volonté du maire , pourtant du même bord politique  que le maire de Nice ! A Marseille on manque d’uniformes dans les rues . Mais le maire fait la sourde oreille . Et puis, plus généralement, nombre de maires ne sont pas des modèles de vertu . Certains élus locaux, dans le passé et dans l’actualité récente, ont été identifiés comme entretenant des rapports amicaux avec des figures du banditisme local …Devons nous confier à ces gens là la direction de la police ? La réponse est clairement non . Car si nous le faisions, nous reviendrions à la féodalité . Et un autocrate est souvent pire qu’un aristocrate ! Nous avons des centaines d’exemples de policiers municipaux harcelés , sanctionnés arbitrairement pour avoir fait leur travail . Nombre de maires ne voient pas l’intérêt général mais leur intérêt électoral . Nous savons que des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses , pensant ainsi obtenir la paix sociale .  Un policier municipal qui , faisant son travail , relève une infraction visant un membre d’association, un élu local, le « cousin du beau frère » du maire, un commerçant influent s’expose clairement à un retour de bâton digne d’une république bananière clientéliste . Depuis des années, nous avons tenté de travailler sereinement . C’est impossible . Notre statut est en opposition avec nos fonctions . Il faut donc en sortir . La première solution, de facilité, est de carrément étatiser  les Polices Municipales existantes, comme cela a été fait par le passé, y compris la Police Municipale de Paris en 1966.  Il faudra trouver le budget … Cependant nous sommes persuadés de la pertinence d’une police locale . Par sa nature locale , la Police est plus efficace lorsqu'elle travaille en étroite complémentarité avec une Police Centralisée . Si nous avons assisté à la renaissance des Polices Municipales, ce n’est pas un hasard . Il faut donc changer les Polices Municipales . Premier point : l’appellation . La Police ne doit plus être « municipale » , ce qui dans l’esprit du public implique la « police du maire » mais s’appeler « POLICE TERRITORIALE » Deuxième point : La Police Territoriale doit suivre un chemin inspiré par les sapeurs-pompiers qui de communaux ont été départementalisés. Troisième point les Policiers Territoriaux doivent passer de l’autorité du Maire à l’autorité d’un Officier de Police Judiciaire professionnel nommé et muté par le Ministère de l’Intérieur. Celui-ci notera les Policiers Territoriaux. De manière objective. Pour la création de cette Police Territoriale nous disposons d’un projet qu’il suffit tout simplement de mettre en place Les maires n’ont que faire d’une qualification bidon d’Officier de Police Judiciaire (art 16 du code de procédure pénale) qu’ils ne savent pas utiliser et pour laquelle ils ne sont pas formés. Cette qualification doit leur être retirée. On pourrait, parallèlement, envisager qu’ils disposent de pouvoirs de police plus étendus, mais sous le contrôle du Préfet. Les collectivités locales doivent avoir l’OBLIGATION de remplir leurs DEVOIRS en matière de SECURITE PUBLIQUE , et plus comme maintenant selon le bon vouloir souverain  du maire . Sur les 18000 policiers municipaux, seuls 6000 travaillent en secteur gendarmerie , alors que celui –ci représente 90% du territoire . Avec la meilleure volonté du monde la Gendarmerie ne peut efficacement assurer une présence sur le terrain suffisante . On se demande bien POURQUOI les maires ne rempliraient pas leurs DEVOIRS dans ce domaine quand on sait que ces mêmes maires, représentés par l’Association des Maires de France sont pour beaucoup hostiles aux Polices Intercommunales …Pour garder juste la haute main sur des fonctionnaires de police qu’ils considèrent comme leur bonnes à tout faire ! Nous voyons d’ici les cris d’orfraie …Et pourtant , avant la départementalisation, les maires n’avaient-ils pas l’obligation d’entretenir un corps de sapeurs-pompiers communaux ? Oui ou non ? La Police Territoriale sera une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Sur un plan plus large nous proposons que ,  sur le modèle de la Fonction Publique Hospitalière, les fonctionnaires en charge de missions de Sécurité Publique dépendent d’une même fonction publique . Le statut de la Fonction Publique d’Etat , et à fortiori de la Fonction Publique Territoriale ne sont aucunement adaptés à nos fonctions et contraintes spécifiques .  Ainsi , outre des élections libres et démocratiques, pourront être envisagés des troncs communs de formation et des passerelles entre les différentes fonctions grandement facilitées . Nous demandons donc , vous l’aurez compris, la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement . Cela peut choquer. Mais nous pensons qu’il n’y a pas d’autre solution . L’immense majorité des policiers municipaux actuels ne demande d’ailleurs que de travailler sereinement, hors des lubies municipales, selon son cadre d’emploi, avec un volet social et des moyens de protection et de défense adaptés à ses missions . Rien de plus . Bien entendu , il y a des membres de l’ « AMF fan club », qui veulent continuer à être commandés par les maires . S’ils le souhaitent ils pourront se reconvertir en lapins de corridors municipaux afin de pouvoir continuer à servir le café aux secrétaires . Nous ne les retiendrons pas lorsque le choix se posera entre être policier ou  un faire valoir .

INFORMATION : La Police Municipale de Villiers-sur-Marne(94) organise en la mémoire d'Aurélie FOUQUET, notre regrettée collègue et amie, une cérémonie qui aura lieu le vendredi 20 mai 2011 à partir de 08h00 et qui aura pour départ le parvis de la Mairie de Villiers sur Marne (94).
Une marche silencieuse sera organisée jusqu'au lieu du drame suivi d'un dépôt de gerbe.
Pour toutes informations prendre contact avec la Police Municipale au 01.49.41.13.13.
Merci à vous tous pour votre participation

AGRESSION CONTRE UN POLICIER CRS
La FPIP communique :
Devant ce fait tragique, et les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, notre collègue de la CRS 39 de NANCY, lâchement agressé lors d’une mission à Noisiel (77) est toujours entre la vie et la mort
Depuis déjà fort longtemps, la FPIP a attiré l’attention des pouvoirs publics sur les agressions de plus en plus violentes et fréquentes contre les Forces de l’Ordre et plus particulièrement contre ceux là même chargés de maintenir la sécurité publique et la protection des plus faibles
La FPIP ne pourra se contenter d’une énième opération de police médiatisée afin de rassurer les citoyens et les personnels de police quant à la réactivité de l’Etat dans de pareilles circonstances
Convient –il encore de parler d’une simple agression ?
Pour la FPIP, la réponse est claire : on a voulu tuer notre collègue !
Quand va-t-on enfin employer les mots justes en qualifiant ces actes de tentative de meurtre, voire d’assassinat ?
Assez de louvoyer et de tergiverser : les policiers sont de plus en plus en danger dû à un désengagement de plus en plus grand de l’Etat en termes de moyens et de personnels ; les mouvements de colère récents au sein des Compagnies démontrent le sentiment d’abandon qu’ont les CRS et les policiers en général
La FPIP n’oublie pas l’essentiel : un prompt rétablissement à notre collègue
Claude CHOPLIN
Secrétaire Général
3 MARS 2011
EUROCOP regroupe 27 pays Européens, 36 syndicats de Policiers. EUROCOP représente 500.000 policiers et siège dans les instances Européennes
CONTACT PRESSE
06 11 29 82 22

Le récent rapport de la Cour des Comptes sur le CNFPT confirme notre analyse depuis des années .

Ce point de vue est partagé par les véritables syndicats professionnels de Policiers Municipaux qui ne profitent pas non plus des avantages du CNFPT , gavé d'argent public comme l'USPPM ou le SDPM  . A l'heure de la RGPP, des suppressions de postes de fonctionnaires, des économies dans tous les domaines, de la demande expresse de gestion rigoureuse des deniers publics, de la suppressions de commissariats et de compagnies de CRS, de la grande misère matérielle de la Justice (que d'ailleurs le gouvernement tente de compenser) , à l'heure où on recrute plus d'ADS contractuels que de gardiens de la Paix titulaires, à l'heure où les communes opposent aux policiers municipaux des questions budgétaires , à l'heure où l'Association des Maires de France refuse toute avancée statutaire aux Policiers Municipaux pour des questions soit disant "financières" , cet organisme gavé d'argent public fait l'objet d'une attaque en règle et parfaitement justifiée de la Cour des Comptes .

Nous nous trouvons donc devant une espèce de monstre au fonctionnement digne de l'Union Soviétique et budgétivore . Hors nous sommes non seulement des fonctionnaires mais aussi des contribuables . Comme disait Coluche "rigolez pas c'est avec vos impôts " .

Le CNFPT est cet organisme qui prétend vous empêcher de tirer plus des 50 cartouches réglementaires par an .

Le CNFPT est cet organisme qui délivre nos formations de policiers dont nous dénonçons les carences depuis des années .

Mais le pire c'est que ces formations plus ou moins réussies (plutôt moins que plus) ne sont reconnues par personne . En clair si vous souhaitez obtenir une validation de vos acquis d'expérience (VAE) pour changer de voie ne comptez pas sur vos formations CNFPT elles ne seront pas prises en compte ...

Et même pour un simple emploi d'agent de sécurité privée ces formations ne vous serviront à rien : vous n'aurez pas la reconnaissance de l'équivalence pour le CQP et donc pas de délivrance de carte professionnelle par la Préfecture !

Il est donc URGENT de créer une véritable école de Police Municipale pour sortir de ce machin budgetivore . Quant aux autres catégories de fonctionnaires, il nous semble que pour apprendre les subtilités de la comptabilité ou du fonctionnement d'un ordinateur le secteur privé est tout à fait compétent pour délivrer des formations dignes de ce nom .

Donc à quoi sert le CNFPT ? La Cour des Comptes est particulièrement sévère avec lui et nous alons commenter son rapport .

Les commentaires sont soulignés .

.

"I - Une adaptation tardive des activités aux

missions nouvelles malgré une grande aisance

financière"

Que dire de plus ? Avec de l’argent public le CNFPT n’y arrive pas et ne manque de rien …

"Une centaine d’agents sont donc demeuré en surnombre au CNFPT, leur reconversion étant difficile." 

A l’heure de la RGPP, des réductions budgétaires, des détachement , de la mobilité le CNFPT est donc incapable de former ses agents pour qu’ils aillent travailler là où on en aurait besoin ???

"La loi de février 2007 était l’occasion, pour l’établissement, de lancer des réformes profondes de son organisation, de son fonctionnement et des services rendus qui ne donnaient satisfaction ni aux agents territoriaux ni aux élus locaux. Alors que ni les moyens financiers,ni les moyens humains ne lui faisaient défaut, le CNFPT est resté peu réactif jusqu’en 2009."

Réussir à ne donner satisfaction ni aux fonctionnaires ni aux élus tel est l’exploit du CNFPT !

"Le résultat, positif à compter de 2003, s’est continûment accru

jusqu’en 2008. Il a été multiplié par quatre en sept ans. L’exercice 2008

est excédentaire de plus de 35 M€ en raison d’une poursuite de

l’augmentation des recettes, en particulier des cotisations, conjuguée à

une réduction des dépenses résultant d’une baisse de l’activité. Une

certaine reprise de l’activité en 2009 a produit un léger recul du résultat

(33,2 M€), sans pour autant inverser les évolutions passées."

Travailler moins pour gagner plus ! Elles sont belles les économies d’argent public !

"Les bilans confirment la particulière aisance financière du

CNFPT : accroissement des fonds propres, disponibilités abondantes,

endettement réduit. En 2009 les fonds propres atteignaient 326,7 M€. En

cinq ans le solde du compte au Trésor public a été multiplié par quatre,

passant de 27,9 à 108,7 M€."

Le CNFPT ne connaît pas la crise !

"Le refus de stage témoigne de l’incapacité du CNFPT à satisfaire la totalité des demandes d’inscription qui lui sont présentées"

Et pourtant il ne manque pas de moyens !!!!!!!

 "l’absence de comptabilité analytique ne permet pas d’appréhender l’ensemble des coûts. (…)Le CNFPT, chargé d’une mission de service public pour laquelle il bénéficie de droits spéciaux, doit se mettre en conformité avec la directive européenne et se soumettre à l’obligation de tenir des comptes séparés108."

On a peine à le croire mais c’est VRAI ! Et on parle de gestion d’argent public !!!!

"3 - L’importance croissante des investissements immobiliers

De 2004 à 2008, la surface totale des locaux occupés par le Centre

a augmenté de 8 %, alors que le nombre de sites a baissé. Le référentiel

d’organisation des locaux, conçu par le Centre, n’est pas appliqué ; les

aménagements réalisés résultent davantage de négociations entre le siège

et les délégations régionales, que d’une évaluation objective des besoins".

Traduction : le CNFPT avec de l’argent public investit dans l’immobilier ! On exagère ? Mais non …

"(…)en raison de cet accroissement massif de son parc immobilier, l’établissement devra supporter des dépenses de maintenance.

Or, organisée différemment selon les sites, cette maintenance n’apparaît

ni pilotée, ni programmée."

CQFD !

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L’abondance des ressources n’est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu sanctionnée… »

"II - La persistance de graves anomalies de gestion"

« Graves anomalies de gestion » . Ces mots sont extrêmement durs écrits par la Cour des Comptes …

"Au-delà du respect des procédures définies par le siège pour normaliser formellement les règles de la commande publique, les structures méconnaissent souvent la nécessité de définir rigoureusement les besoins, d’élargir le vivier des intervenants au-delà du cercle des« habitués » du CNFPT, de maîtriser les coûts pédagogiques etlogistiques et enfin d’évaluer les formations dispensées."

Pas d’évaluation des formations dispensées et appel systématique à des « habitués » du CNFPT  ! Bref on peut traduire cela par « clientélisme » et favoritisme des copains .

Là encore on exagère ? Eh bien non …

"La trop longue proximité avec certains prestataires conduit parfois

à ne pas respecter les principes fondamentaux de la commande publique :

ainsi, jusqu’en 2007, le responsable d’un pôle pédagogique a écarté

systématiquement les candidats concurrents au profit de deux prestataires,

confiant même à ces derniers la réécriture des référentiels de formation et

des cahiers des charges ; les bénéficiaires de ces pratiques ont perçu du

CNFPT entre 2004 et 2008 des montants annuels variant de 41 710 € à

61 850 € pour l’un et de 45 540 € à 41 425 € pour l’autre."

La Cour des Comptes l’écrit dans son rapport : « La trop longue proximité avec certains prestataires conduit parfois à ne pas respecter les principes fondamentaux de la commande publique »  Ce qui devrait conduire à des mises en examen dans n’importe quelle collectivité territoriale !

"3 - Le recours à des intervenants individuels

Le CNFPT, au niveau central, a cherché à approfondir sa

connaissance des intervenants individuels et à mieux identifier les

pratiques les concernant. Les risques et les coûts de l’insuffisant

renouvellement des intervenants n’ont cependant pas disparu.

La Cour a constaté la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs

bloquants au regard notamment du respect du plafond de nombres

d’heures annuel et de l’autorisation de l’employeur pour les agents

publics. Elle relève cependant à nouveau de nombreuses lacunes dans la

gestion de ces intervenants.

a) Des quasi salariés à mi-temps

Parmi les 200 intervenants les plus actifs chaque année, tous, ou

presque, ont effectué sur la période un nombre élevé de prestations et

perçu des rémunérations importantes. De 2001 à 2009, l’intervenant le

plus sollicité a totalisé 6 315 heures, essentiellement en Grande couronne

et en Alsace-Moselle, et perçu 762 733€ ; l’intervenant classé 200ème a

encore totalisé 3 094 heures pour 218 704 €.

La Cour avait précédemment mis en garde le CNFPT contre le

risque d’une requalification en salarié permanent des intervenants

réalisant plus de 720 heures par an. Le CNFPT s’est certes mis en état de

contrôler que ce seuil de 720 heures n’est pas dépassé. Cependant, en

2009, pour s’en tenir aux 50 intervenants les plus rémunérés, soit entre

32 249 et 48 178 €, le nombre d’heures réalisées varie entre 698 et 719,70

heures. En 2004 la situation était identique, avec des totaux variant pour

ces 50 intervenants entre 635 et 719 heures. Compte tenu du très faible

taux de renouvellement des intervenants, nombreux sont ceux à se

trouver, de fait, dans la situation durable de salariés à mi-temps du

CNFPT.

b) Les intervenants issus de la fonction publique

Afin de faciliter le recrutement d’intervenants ayant la qualité

d’agents des fonctions publiques de l’Etat ou territoriale, fonctionnaires

ou non, le CNFPT a supprimé en 2009 le plafond annuel de 300 heures.

On ne peut que s’interroger sur la manière dont certains de ces

fonctionnaires, territoriaux pour la plupart, s’acquittent de leurs

obligations de service vis-à-vis de leur employeur principal. En région

Provence-Alpes-Côte d’Azur, quinze d’entre eux sont intervenus en 2009

plus de 300 heures, un agent d’une commune de Vaucluse ayant même

dispensé 719 heures de formation.

c) Des exemples de dérive

La Cour a relevé les conditions dans lesquelles des agents publics,

qui assuraient des formations à titre individuel, en Ile-de-France, ont

obtenu du CNFPT de poursuivre leurs activités sous couvert d’une société

commerciale constituée à cet effet. A ainsi été conclu avec cette société, à

la fin 2007, un marché pour un montant maximal de 37 800 €, au terme

d’une consultation où une seule offre avait été déposée pour une

intervention des plus banales, alors même que le CNFPT estime plus

économique le recours à des prestations effectuées à titre individuel.

Dans une délégation du sud de la France, de graves malversations,

favorisées par des défaillances administratives, longtemps dissimulées,

ont causé au CNFPT un préjudice estimé à 138 221 €, ce qui l’a conduit à

déposer plainte. L’établissement a ainsi rémunéré de 2005 à 2009, pour

un total de 106 197 €, une personne toujours non identifiée, pour des

prestations fictives. Une seconde personne, celle-là identifiée, a perçu

27 015 € pour de nombreuses « interventions » et frais de déplacement,

sans avoir jamais travaillé au profit du CNFPT. Enfin, le Centre a versé

en 2008 13 602 € à titre de prestations et frais de déplacement à une

association qui n’était pas l’attributaire désigné au terme de la procédure

de mise en concurrence."

On croit rêver et là aussi le clientélisme est de mise puisque les intervenants sont bel et bien quasi salariés du CNFPT . On le savait ceci dit . Nous pourrions même ajouter « qui forme les formateurs » ? Comment sont-ils choisis ?

Les copains des copains ?

"Le CNFPT ne manque pas de personnel, mais il ne se met pas en

situation de les former, de les faire changer d’affectation, de leur assurer

un parcours de carrière. Il s’estime dès lors contraint de recruter des

contractuels, y compris dans des domaines non techniques et pour

lesquels les agents statutaires ne manquent pas"

Le CNFPT organisme de formation ne forme pas ses propres agents et fait appel à des contractuels !!!! UBUESQUE !!!!!!

"A la délégation de la première couronne, en Ile–de-France, des

intervenants aux origines les plus excentrées ont été recrutés en

méconnaissance des coûts logistiques : en octobre 2009, l’interrogatrice

en langues vivantes d’un concours venait de Corse ; un correcteur de

copies a été défrayé de 464 km parcourus en véhicule personnel pour un

« échange de copies ». Une intervenante résidant au Pays basque a réalisé

entre 2001 et 2009 6 015 heures de formation, dont 5 915 en Ile-de

France, et seulement 100 en Aquitaine pour un coût, frais de

déplacements non compris, de 737 337 €."

Ce qui s’appelle jeter l’argent par les fenêtres ! Il est beau le « développement durable » et le « bilan carbone » du CNFPT ne doit pas faire plaisir à Nicolas Hulot !!!! Et ce n’est qu’un seul exemple, le rapport de la Cour des Comptes en citant de nombreux autres …Elle ajoute même « Les exemples cités, qui ne sont pas exceptionnels, constituent des gaspillages, souvent avec des irrégularités à la clé. »

"2 - Les rémunérations et avantages divers

Entre 2004 et 2008 les dépenses de personnel se sont accrues de

22,3 %, passant de 88,7 M€ à 108, 7 M€.

a) Les régimes indemnitaires

Les régimes indemnitaires sont divers, plutôt généreux et

dépourvus de modulation.

Au cours des six dernières années, pour les personnels titulaires,

les primes ont augmenté beaucoup plus vite que la rémunération de base,

respectivement + 40 %, et + 16,5 %. Aux traitements indiciaires

s’ajoutent ainsi des primes qui représentent en moyenne entre 21 % et

37 % des rémunérations brutes, selon les catégories. La caractéristique

des régimes indemnitaires, établis en application des textes relatifs à la

fonction publique territoriale et des délibérations du conseil

d’administration, est la fixation des indemnités au plafond prévu, donc

sans aucune modulation en fonction de la manière de servir et des

résultats obtenus. Tel est, en particulier, le cas des trente-sept agents

occupant des emplois fonctionnels, directeurs régionaux et membres de la

direction générale dont le montant annuel des indemnités, dès lors qu’ils

sont administrateurs, varie entre 37 000 € et 46 000 €.

Le CNFPT n’a tiré aucune conséquence du passage de la notation à

l’évaluation, celle-ci visant à apprécier les résultats obtenus par rapport

aux objectifs assignés à l’agent. L’absence totale de modulation du

régime indemnitaire n’y incite sans doute guère."

Bref le CNFPT paye bien . Une bonne planque et un bon fromage . On comprend l’acharnement à le défendre coûte que coûte (au contribuable)

"b) Les logements

En application des lois du 28 novembre 1990 et du 12 juillet 1999

et de trois délibérations du conseil d’administration du CNFPT, des

logements pour nécessité absolue de service ou pour utilité de service

sont attribués à certains directeurs régionaux et membres de la direction

générale. La charge totale pour le CNFPT, au titre des loyers et des

charges, une fois acquittée par les occupants la part leur incombant, était

de 115 692 € en 2007, 110 395 € en 2008 et 90 504 € en 2009. Cette

charge varie entre 5 000 et 10 000 € pour les directeurs régionaux qui

occupent des logements allant de deux à six pièces. Elle est

particulièrement conséquente dans le cas de trois membres de la direction

générale, pour lesquels elle a atteint 24 998 € pour un trois pièces,

17 968 € pour un six pièces et 19 143 € pour un trois pièces.

La Cour estime, comme elle l’avait déjà relevé, qu’aucune des

fonctions exercées au sein du CNFPT ne justifie l’octroi d’un logement

pour nécessité absolue de service, qui ne doit être attribué que « lorsque

l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans

les bâtiments où il doit exercer ses fonctions ». Quant aux concessions de

logement pour utilité de service, au nombre de 16 à fin 2009, elles ne

répondent pas toutes clairement à « un intérêt certain pour la bonne

marche du service »."

Le CNFPT paye bien et vous accorde en plus un logement même si la Cour des Comptes avait déjà estimé « qu’aucune des fonctions exercées au sein du CNFPT ne justifie l’octroi d’un logement pour nécessité absolue de service »

Que dire de plus ? Gaspillage d’argent public en toute impunité ?

"3 - Les relations sociales

a) Les moyens alloués aux organisations syndicales internes

Les informations communiquées à la Cour sur les moyens affectés

à l’exercice de la fonction syndicale interne sont inversement

proportionnelles à l’importance présumée de ces relations, dans un

établissement public au fonctionnement paritaire. En particulier, le

CNFPT n’a pas produit à la Cour le protocole conclu avec les

organisations syndicales qu’il indique, cependant, avoir cherché à

renégocier. Ce protocole ayant disparu des archives du CNFPT, il en

résulte que les pratiques observées ne peuvent être aujourd’hui fondées

que sur des traditions, us et coutumes."

Là on touche un autre problème grave . Vous avez bien lu : « Ce protocole ayant disparu des archives du CNFPT » … il y a des documents comme cela qui se « perdent » … INCROYABLE MAIS VRAI .

Oui le SIPM-FPIP/EUROCOP est un très vilain syndicat qui a l’habitude de taper sur les gentils syndicats dits représentatifs mais quand même :

"Selon les éléments recueillis par la Cour, les montants en cause sont

significatifs : ainsi, en 2009, dans une direction régionale, le montant

global des frais de déplacement pour réunions syndicales s’est élevé, tous

syndicats confondus, à 26 174 €.

c) Les moyens alloués aux représentants syndicaux dans les instances

du CNFPT

Les concours du CNFPT aux organisations syndicales représentées

à son conseil d’administration et dans les comités régionaux d’orientation

prennent la forme de :

- mise à disposition de 7,5 agents qui, conformément à la loi, fait

l’objet d’un remboursement de la part de l’Etat, à hauteur de

442 402 € en 2009 ;

- subventions destinées à contribuer à la formation des cadres de

ces organisations.

Au lieu d’évoluer au même rythme que les cotisations perçues par

l’établissement public, qui ont augmenté de 33,6 % en six ans, ces

subventions se sont accrues de 82,9 % sur la période, grâce à des

majorations complémentaires de 16 % en 2004 et de 20 % en 2009,

atteignant cette dernière année 149 200 €."

Bref les organisations syndicales ne sont pas prêtes de taper sur le CNFPT puisqu’il les aide bien !!!! Ceci explique pourquoi l’Intermachin syndical qui prétend représenter les policiers municipaux se garde bien de réclamer une véritable école de Police Municipale . Entre ceux de ses membres qui sont intervenants bien payés  au CNFPT et le soutien du CNFPT à ces organisations on peut y voir, sans être bien malin,  des signes évidents de conflits d’intérêts !

Ces faits doivent être connus des Policiers Municipaux, des journalistes, des politiques et des associations de défense des contribuables . Il s’agit d’un véritable scandale et si on parle peu du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale , car certains ignorent même son  existence, c’est bien là et dans son vaisseau amiral le CNFPT que l’argent public est le plus abondant et le plus gâché !

BN le 01/03/2011

Le 27 mai dernier, au Conseil Municipal de NOISY-LE-SEC (93) deux élus ont tenu des propos scandaleux.

Le premier Jean-Paul BUROT, refusait de se lever à l'occasion de la minute de silence en la mémoire de notre jeune collègue et maman, assassinée, Aurélie FOUQUET.

Le second, peu après, évoquait le terme "bavures" lorsqu'on l'on pouvait être contrôlé par la police municipale.

Vous pouvez voir ces propos en vidéo ici et l'article du parisien.

J'ai donc décidé immédiatement de saisir M. le Procureur de la République de BOBIGNY qui a pris la décision, après enquête, de poursuivre ces deux Elus pour injures publiques envers un corps constitué.

Le Syndicat doit se contituer partie civile.

Ce procès va engager plusieurs déplacements en région parisienne, frais de logements, etc... 

De plus, le syndicat devra verser une consignation pour voir sa constitution de partie civile recevable, sans compter les frais administratifs etc...

C'est pourtant le prix à payer, pour mettre en place une réelle procédure qui pourrait conduire à une condamnation sérieuse de ces deux Elus.

Pour nous aider dans ces démarches, nous vous invitons à faire un don au syndicat via, le bouton ci-dessous.

Donnez ce que vous voulez, tout est bienvenu.

Vous en remerciant,

Le Président, C.MICHEL

Pour faire un don cliquez là : http://sdpm.over-blog.org/article-appel-du-president-du-sdpm-pour-l-honneur-de-la-profession-67521117.html