Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 avril 2011 7 24 /04 /avril /2011 14:42

legitime-defense.jpg

 

Petit rappel juridique Code Pénal article 122-5 :

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

 


En l'espèce l'agriculteur n'a tué personne , les voleurs ne sont MEME PAS blessés . Mais l'agriculteur , VICTIME , a été placé en Garde à Vue ...Comme les voleurs . En l'espèce le SIPM-FPIP /EUROCOP affirme une nouvelle fois qu'il se place du côté des VICTIMES qui doivent avoir le DROIT de se DEFENDRE . Pour le coup la présence d'un avocat pour la victime gardée à vue nous semble une bonne chose ! Il est temps de faire une différence entre les honnètes gens et les voyous !!!!

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

http://www.leparisien.fr/montpellier-34000/herault-un-agriculteur-tire-sur-des-voleurs-avant-d-etre-interpelle-21-04-2011-1417318.php

 

Un agriculteur de 25 ans, originaire de Corconne (Gard), a été interpellé dans la nuit de mercredi à jeudi dans l'Hérault et placé en garde à vue pour avoir poursuivi et tiré, sans les blesser, sur deux cambrioleurs, selon des gendarmes de l'Hérault.

L'exploitant agricole a été placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Saint-Mathieu-de-Tréviers avant d'être transféré à Castelnau-le-lez (Hérault), après avoir tiré dans une des roues arrière du fourgon des voleurs qui s'en étaient pris à l'un de ses hangars, dérobant près de 400 piquets de vigne.

 

Poursuite en voiture, tirs au fusil

Une trentaine d'agriculteurs gardois se sont immédiatement rendus jeudi matin pour manifester leur soutien à leur collègue et demander sa libération, devant la gendarmerie où ont été également placés en garde à vue les deux cambrioleurs

 

Le propriétaire du hangar avait tenté dans un premier temps de stopper le fourgon des cambrioleurs en garant son véhicule au milieu de la chaussée, avant de les poursuivre en voiture et de tirer au fusil de chasse sur les roues du véhicule.

La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs du Gard dénoncent depuis plusieurs mois une recrudescence dans la région des vols de piquets de vigne ou de tuyaux d'irrigation, et affirment avoir alerté à plusieurs reprises la préfecture, sans que pour autant les contrôles aient été renforcés.

En août 2010, un agriculteur de 69 ans originaire de Sauzet, une autre commune du Gard, était mort d'une crise cardiaque après s'être battu avec des voleurs de métaux qui étaient en train de lui dérober des piquets de vigne.

 

 

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 16:14

Curieusement les supers réformes de Havrin à Toulouse semblent mal comprises par les délinquants , comme ses réformes étaient mal comprises par les voyous quand il sévissait au Ministère de l'Intérieur .

 

Il semble que faire stopper la Police Municipale à minuit , la jucher sur des bidules électriques du nom de "gyropodes" , employer des "chuteurs" (rien que le nom prête à rire) pour mettre fin aux troubles de bruit ne suffise pas .

 

Jean Pierre HAVRIN en réalité aide l'économie Française : grâce à sa politique locale de sécurité (pardon "Sécurité" est un mot tabou "tranquillité" publique) les Toulousains sont obligés de changer de voiture qui, brûlée, fonctionne beaucoup moins bien, forcément ...

 

Jean-Pierre les pompiers te disent merci : grâce à toi (si tu n'es pas coupable tu es responsable de la sécurité publique à Toulouse ) au lieu de dormir ils ont des interventions de nuit . Continuez comme cele Monsieur Havrin, surtout ne changez rien . Quand le SIPM-FPIP/EUROCOP manque de sujets à commenter il lui suffit de lire la presse locale Toulousaine pour trouver du grain à moudre.

 

http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/21/1064908-Les-riverains-choques-apres-l-incendie-de-six-voitures-rue-Coulmiers.html#xtor=EPR-1

 

L'incendie de six voitures, dans la nuit de samedi à dimanche, rue de Coulmiers dans le quartier des Chalets à Toulouse a choqué les riverains. Ils dénoncent de multiples incivilités.

« Il y a des gens qui auraient pu griller vifs chez eux ! » Après l'incendie de six voitures dans la petite rue de Coulmiers, située quartier des Chalets à Toulouse, dans la nuit de samedi à dimanche, les habitants sont inquiets et excédés. Ils dénoncent des incivilités permanentes et une escalade dans la délinquance.

« Cette nuit-là, j'ai été réveillé juste après 4 heures du matin par l'incendie, relate Éric, un riverain. Il y avait déjà deux voitures qui brûlaient à deux bouts différents de la rue. »

Le temps que les secours arrivent, le feu s'était répandu et quatre autres véhicules en stationnement avaient pris feu. « Il y avait beaucoup de fumée. On ne pouvait pas avancer. Les flammes léchaient même les façades des immeubles de l'autre côté de la rue. »

Une voisine confirme : « Mon balcon est devenu noir à cause de la fumée. Mes plantes ont grillé. »

En pleine nuit, les riverains du quartier sont sortis dans la rue. « Mais il y en avait qui étaient confinés chez eux car le feu était devant leur porte. Un Monsieur a eu beaucoup de chance d'avoir des stores résistants. D'autres ont dû se réfugier dans des jardins derrière. C'était vraiment impressionnant. » Très vives, les flammes ont fait fondre le goudron et attaqué le trottoir. Une conduite de gaz a été touchée, heureusement sans gravité.

« On voudrait une caméra dans la rue »

Pour les riverains, ces véhicules brûlés sont la goutte d'eau qui fait déborder le vase. « On veut nous donner l'impression qu'il ne se passe jamais rien dans des quartiers comme les Chalets mais c'est faux ! assure une riveraine. Beaucoup de gens ont des problèmes ». Et d'énumérer : « Nos voitures sont régulièrement rayées, les rétroviseurs sont arrachés, les pneus sont crevés, il y a des cambriolages, on retrouve des gens qui pénètrent dans les immeubles. L'été dernier, une femme âgée s'est même faite agressée pour lui voler son collier. »

Désormais à bout, ces habitants ont décidé d'alerter les autorités. « Nous souhaiterions qu'une caméra soit installée pour filmer en permanence ce qui se passe dans la rue. Comme ça, s'il y a un problème, on saura qui est responsable. »


Voitures en feu par propagation

Sur les six voitures qui ont brûlé cette nuit-là vers 4 heures du matin, quatre ont été incendiées à la suite des propagations des flammes. Marginaux de passage ou retours de discothèque mouvementés… les raisons de cette soudaine série de dégradations restent encore très floues. Seule certitude, ce quartier n'est pas le théâtre quotidien d'incendies de voiture.

gyropodes

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 18:35

http://bourgogne.france3.fr/info/chalon--5-ans-de-prison-pour-le-faux-notable-68137017.html

 

André Fabien Mourne avait ouvert un restaurant gastronomique à Chalon où il etait en cavale.

André Fabien Mourne avait ouvert un restaurant gastronomique à Chalon où il etait en cavale.

David Bianci alias André Fabien Mourne a été condamné mardi 29 mars 2011 pour vols à main armée.

André Fabien Mourne a été condamné hier soir à 5 ans d’emprisonnement par la cour d’assises des Alpes-Maritimes. La justice l’a reconnu coupable d’avoir dérobé, avec une arme, deux voitures de la région cannoise en novembre 2002. Elle l’a, en revanche, reconnu non coupable d’avoir participé à la fusillade avec des policiers municipaux qui a suivi.

 

Depuis lundi, André Fabien Mourne, 40 ans, comparaissait devant la cour d’assises de Nice. Il était soupçonné d’avoir tiré sur des policiers municipaux en novembre 2002. Dix ans de prison avaient été requis par l’avocat général contre ce petit truand devenu sous une fausse identité d’emprunt un notable bourguignon. Ses avocats avaient demandé l’acquittement.

André Fabien Mourne avait déjà été condamné, par défaut, pour ces mêmes faits à dix ans de réclusion en juin 2008. L’homme était alors très loin de Nice. En Bourgogne, à Chalon sur Saône où il avait refait sa vie.

David Bianci alias André Fabien Mourne tenait un restaurant réputé, sur une péniche. La justice avait perdu sa trace depuis sept ans. L’homme avait mis fin à sa cavale l’an passé en se rendant à la police.

 

« Je suis innocent »

Le procès d’André Fabien Mourne a débuté lundi 28 mars à la cour d’assises de Nice. L’homme de 40 ans a d’emblée affirmé qu’il niait toute participation à la fusillade. « Je suis innocent » a clamé André fabien Mourne.

La justice le soupçonne pourtant d’avoir tiré sur des policiers municipaux au Cannet et à Mandelieu en novembre 2002 alors qu’il se trouvait en voiture en compagnie de Pascal Payet, figure du grand banditisme.

Un policier municipal l’avait alors formellement reconnu sur des photos. Mais ce témoin oculaire a entre temps été victime d’un AVC (accident vasculaire cérébral), qui lui a fait perdre la mémoire depuis.

Mourne nie avoir été présent ce jour là au coté de son complice Pascal Payet, lequel dément aussi sa présence ce jour là. Pascal Payet avait été condamné pour cette affaire à quinze ans de réclusion par le Cour d'assises de Nice en juin 2008.

De son coté, André Fabien Mourne dit avoir été victime de persécution de la part des policiers de Mandelieu. « Dans la ville, dès qu’il y avait un chat sur la route, on disait que c’était moi  » affirme l’accusé.

 


« Je suis fier de mon père »

Mourne le petit voyou, condamné pour trafic de stupéfiants et escroquerie, décide de se débarrasser de cette image qui lui colle à la peau en devenant Bianci, justifiant ainsi sa cavale ,d’abord au Canada, puis à Lyon et enfin en Bourgogne, plus précisément à Chalon sur Saône.

« C’était insoupçonnable, on s’était renseigné, il n’y avait aucun problème » a expliqué lundi à la barre un chalonnais qui l’a aidé à monter son commerce.

Dans la salle des pas-perdus, depuis le début du procès, un adolescent se faufile pour assister aux audiences. Cet adolescent, c’est le fils de Mourne. Celui qui l’a poussé à mettre fin à sa cavale l’année dernière pour se rapprocher de lui. « C’est un très bon père et je suis très fier de lui, très fier qu’il se soit rendu pour ça et non autre chose »

« Ce n'est pas un enfant de cœur, pas un pied nickelé, il a des antécédents judiciaires" a rappelé mardi l'avocate générale Sandra Moulayes, qui a toutefois reconnu que l'accusé à la différence de son complice présumé Pascal Payet, condamné pour sa participation à la même affaire, n'était pas, lui, une figure du grand banditisme.

 

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
5 avril 2011 2 05 /04 /avril /2011 21:53

http://www.leparisien.fr/limours-91470/essonne-le-policier-en-civil-ecroue-apres-avoir-tire-sur-deux-voleurs-05-04-2011-1394742.php#reagir

Il a passé sa première nuit en prison. Le policier en civil de 40 ans qui avait tiré samedi sur deux voleurs à Pecqueuse (Essonne) a été écroué lundi soir à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

 

Il est mis en examen pour violences volontaires entrainant une incapacité totale temporaire (ITT) supérieure à huit jours.
Ce fonctionnaire qui exerce dans les Yvelines aurait tiré au moins à sept reprises après avoir pourchassé deux hommes qui venaient de cambrioler un supermarché à Limours (Essonne).

 

LeParisien.fr social_citoyen.jpg

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 14:51

Montana-Tony.jpgC'est l'histoire d'un maire qui pète les plombs ... alors qu’un gendarme ou un policier pour être OPJ doit être habilité par une commission spéciale et que cette habilitation peut lui être retirée à tout moment, la qualité d’OPJ reconnue aux maires et adjoints n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui de leur état de santé physique ou mental.

 

Ce maire est le "roi" de sa ville . Il avait pourtant bien commencé . Venu du bas de l'échelle il a réussi à se faire élire ,entre autre, maire . il a transformé sa commune . Il a créé une police municipale efficace et bien équipée .

 

Mais il semble qu'il se soit brûlé les ailes . Le pouvoir rend fou paraît-il .

 

Depuis quelques temps son comportement a changé . Il s'en prend à tous les services et particulièrement à la Police Municipale . Son comportement, même si nous ne sommes pas psychiatres, fait penser fortement à de la paranoïa .

 

Malgré son jeune âge , des rumeurs persistantes font état de consommation d'un produit illicite que l'on consomme par les narines . Et d'une consommation abusive d'alcool . Cet homme , qui faisait le respect de tous par son dynamisme , sa proximité, son sens humain , donne l'impression d'un naufrage qui fait surtout de la peine .

 

Tel Hitler dans son bunker en avril 1945 "tout le monde lui ment,tout le monde lui en veut" .

 

Il rappelle Tony Montana dans Scarface .

 

Fiction ou réalité ? Il est possible que , tôt ou tard , vous le sachiez .

 

Si les policiers municipaux sont contrôlés, personne ne contrôle les maires ...

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 15:37

Fin 2008, Chérif Delay était une première fois sorti de l’anonymat. A l’époque, il avait 18 ans et avait déjà trouvé refuge en Afrique pour tenter de se reconstruire. Le 29 novembre, à Paris, les avocats du jeune homme, Mes Jean-Christophe Boyer et Rodolphe Costantino, portent plainte contre Yves Bot, ex-procureur général de Paris.

 

Ce haut magistrat avait tenu une conférence de presse juste après avoir requis l’acquittement des six accusés, qui clamaient leur innocence, rejugés à Paris fin 2005. Une intervention critiquée par Chérif par l’intermédiaire de ses avocats. « Bien sûr, il ne s’agit pas, pour lui comme pour nous, de remettre en cause l’essence du verdict de Paris (NDLR : l’acquittement des 6 accusés), ça n’aurait aucun sens. Mais M. Bot a tenu des propos de nature à enfermer définitivement les jurés dans l’idée qu’une décision d’acquittement général était inéluctable », dénonçaient à l’époque Mes Boyer et Costantino. La plainte de Chérif, jugée « ridicule » par des proches d’Yves Bot, sera classée sans suite.

Rien à redire sur son travail

Toujours en 2008, Chérif Delay s’était également signalé en adressant des courriers à Fabrice Burgaud, l’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer, qui a instruit le dossier d’Outreau. Dans une lettre envoyée alors qu’il est incarcéré, Chérif « remercie » le magistrat de tout ce qu’il a fait pour lui. Il lui annonce aussi son intention de livrer « aux Français » sa version de l’affaire d’Outreau. Dans son livre à paraître en mai, Chérif évoque évidemment Fabrice Burgaud, étroitement associé au fiasco judiciaire. Le jeune homme y défend le controversé magistrat. « Chérif est vraiment choqué par la façon dont a été traité Burgaud, rapporte Serge Garde, coauteur du livre. Les critiques faites à son égard ne correspondent pas à ce qu’il dit avoir vécu pendant l’instruction. Chérif raconte, par exemple, comment Burgaud cherchait souvent à le piéger pour mieux vérifier ses déclarations. » L’aîné des Delay n’hésite pas à qualifier le magistrat de « victime d’Outreau ». Il n’a rien à redire sur son travail. « La preuve, pour Chérif, c’est qu’on a infligé une réprimande à Burgaud », ajoute Serge Garde en évoquant la très légère sanction infligée à Fabrice Burgaud par ses pairs en 2009.

 

 

Le Parisien

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 14:18

521965-quimby large

 

http://www.draveil-villages.fr/?p=2232

 

"Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants." Antoine de Saint-Exupéry
Publié le 10 mars 2011 par chouan

Conseil municipal : Georges contre les cambrioleurs ou les tribulations de TARTARIN DE TARASTRON

Tout commence par une pas très banale affaire de cambriolages…

Alors que le petit quartier de Champrosay avait subi en l’espace de quelques jours une vague sans précédent de 26 cambriolages, le maire avait brillé par une glorieuse absence. L’adjoint à la sécurité, vraisemblablement trop occupé à décoller les affiches des opposants en cette période préélectorale, n’était parvenu une fois de plus à s’illustrer que par  sa bruyante inefficacité.

C’est dans ces conditions que l’Association Draveil Villages prit l’initiative d’informer de la situation tous les Champroséens par un petit papier dans les boites aux lettres et les inviter à la plus grande prudence.

Consciente que son inertie devenait pesante, la mairie se crut alors obligée d’organiser sur le quartier une réunion. Seules y furent conviées les victimes des cambriolages. Un cerbère ministériel, policier à ses heures,  planté à l’entrée de la salle, interdisait aux habitants épargnés par les cambriolages d’entrer ; à l’évidence, l’exercice de concertation visait davantage à amadouer les victimes qu’à réunir les riverains pour trouver des solutions de quartier. Personne ne peut, en effet, soutenir qu’il faille obligatoirement avoir été soi-même victime d’un cambriolage pour se préoccuper de la sécurité de sa  maison ou de son entourage.

Après une enquête serrée, la police de Draveil dont on connait le sérieux et le professionnalisme, finit par arrêter les auteurs présumés de ces faits délictueux.

C’est là que Tartarin entre en scène

c'est moi

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais voilà, à Draveil, la ville où Alphonse Daudet séjourna, il n’est pas anormal qu’on nous serve un nouvel épisode des aventures de Tartarin, ce personnage ridicule qui, se piquant d’être grand chasseur de fauves, tua un âne en pensant tuer un lion.

Lors du conseil municipal du 3 mars, l’inéfable Georges Tron se livra une fois encore à ce pesant récit qui assomme à coup sûr son auditoire captif mais pour lequel il prend autant de plaisir à perrorer qu’à se regarder parler.

Comme dans toutes les mauvaises comédies, il avait, pour la circonstance, téléguidé une malheureuse élue de la majorité, plus habituellement muette : la question « spontanée » lui donnait le prétexte de lancer son épique narration.

Rouletabille et son pagnolesque adjoint

En quelques minutes, il revisita le dossier et en fournit une version haute en couleurs.

Il raconta comment, devant l’inertie (prétendue) de la Police Nationale, lui, Georges Tron, du haut de son piedestal, n’écoutant que son dévouement, mettant son intelligence de la plèbe, décida d’intervenir personnellement. Il relata avec quelle détermination  il  prit l’initiative de  fondre sur ce dossier brûlant. C’est dans ces conditions que flanqué de son limier d’occasion, le pagnolesque Richard Privat, notre rouletabille expatrié  du XVI ème arrondissement déboula sur la scène du crime.

Première constatation d’importance de la fine équipe : après mûre réflexion, ils parvinrent –quel exploit (!)- à déterminer l’heure des forfaits. Le maire avec le sérieux indispensable pour ménager un insupportable suspens, n’en dira pas davantage : il y a des secrets que seules des spécialistes peuvent supporter. [Notons au passage aux amateurs de tuyaux crevés de ce type  que Draveil-Villages avait depuis plusieurs semaines prévenu tous les habitants que les cambriolages avaient lieu entre 18 h00 et 20h00.]

Deuxième révélation du  narrateur décidément très inspiré : pour résoudre l’énigme qui lui était soumise,  l’équipe municipale dut se métamorphoser en véritable « profilers » et peut-être même -parce que le feuilleton est à la mode- en « mentalists ». Ils déterminèrent donc le profil des malfaiteurs, leurs habitudes et leur mode opératoire. Selon le conteur poudré de cette farce, la perspicacité de nos Sherlock Holmes de supermarché finit par payer puisque, malgrè l’incurie (prétendue) de la police, les cambrioleurs furent arrêtés ou identifiés.

Les observateurs avertis s’étonneront de deux faits et se poseront une question de fond:

  • Comment se fait-il que notre maire-détective, si perspicace, si prompt à résoudre les énigmes les plus mystérieuses,  ait mis plusieurs mois à s’apercevoir qu’il s’était adressé à la famille Le Pen pour son hébergement sur Draveil ? (Entre nous, qui peut croire qu’un locataire ne connaisse pas l’identité de son propriétaire ?)
  • Pourquoi le maire oublie-t-il de signaler que, s’il y a désorganisation du commissariat, il en est le principal artisan pour avoir fait limoger pour des raisons de convenances personnelles la très efficace Commissaire de Police ?
  • Mais surtout, est-ce la vocation d’un conseil municipal d’être le lieu où, pour régler des comptes personnels, un maire (par ailleurs ministre de la Fonction publique) met directement en cause des administrations ou des fonctionnaires sans que ceux-ci ne puissent répondre ?

Personne ne sera dupe de ce comportement qui témoigne d’un étrange sens du respect des institutions et  tout simplement du respect d’autrui.

Les nigauds eux  continueront à croire avec lui qu’au Commencement, Georges Tron créa le ciel et la terre….

 

********

Mesdames et Messieurs (…) le document sonore des aventures de Tartarin narrées par son auteur…

Georges Tron – Conseil Municipal

 

 

 
Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
7 mars 2011 1 07 /03 /mars /2011 15:38

http://www.leparisien.fr/fontaine-fourches-77480/le-directeur-general-des-services-condamne-pour-harcelement-moral-22-09-2010-1077839.php

 

Souppes-sur-Loing
Le directeur général des services condamné pour harcèlement moral
 
 22.09.2010
Une fois n'est pas coutume, la salle d'audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau était pleine à craquer lundi soir. « Ce genre d'audience avec un tel prévenu est rare », confiait le procureur. Et pour cause : c'est le directeur général des services (DGS) de Souppes-sur-Loing qui comparaissait pour harcèlement moral à l'encontre de deux employées municipales, Marie-Françoise Larivière et Nadège Hajdu. « En 2007, il y a eu une pétition contre vous signée par 25 employés de la municipalité, résume la présidente du tribunal à l'adresse du DGS. Un an plus tard, Marie-Françoise Larivière a voulu acheter un terrain appartenant à la municipalité. Elle a été accusée d'avoir produit un faux pour cet achat… mais la justice a classé l'affaire sans suite. Ces deux faits sont le point de départ de l'affaire », poursuit la magistrate. En 2008, alors qu'elle est agent administratif au service urbanisme, Marie-Françoise Larivière est mutée au foyer communal. Elle saisit le tribunal administratif de Melun qui ordonne sa réintégration au poste originel. « Une décision sur laquelle s'est assis le directeur, tonne l'avocate de la partie civile, puisqu'elle est restée au foyer communal! » La valse des mutations continue : quelques mois plus tard, Marie-Françoise Larivière est envoyée à la police municipale. Par ailleurs, alors qu'elle a toujours été bien notée par sa hiérarchie, l'employée voit ses évaluations chuter. Quant à sa collègue, Nadège Hajdu, elle déplore notamment avoir subi trois contre-visites médicales en un mois, alors qu'elle était en arrêt maladie. Le prévenu, lui, estime « ne pas savoir ce qu'il fait là ». Et son avocat d'expliquer qu'un DGS n'est qu'une force de proposition pour le maire, qui décide seul. Une façon de le dédouaner peu convaincante pour le tribunal. Si celui-ci l'a relaxé dans le cas Hajdu, il l'a reconnu coupable des faits reprochés concernant Marie-Françoise Larivière et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 3500 € de dommages et intérêts… Loin, tout de même, des 50000 € réclamés.

Le Parisien

Cet article a été publié dans la rubrique Fontaine-Fourches

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

http://www.leparisien.fr/fontaine-fourches-77480/harcelement-moral-le-directeur-general-des-services-fait-appel-29-09-2010-1086837.php

Harcèlement moral : le directeur général des services fait appel
 
 29.09.2010
« J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut! » Le directeur général des services (DGS) de Souppes-sur-Loing continue de clamer son innocence et a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Fontainebleau, qui le reconnaissait coupable de harcèlement moral sur la personne d'une employée municipale. Le tribunal avait notamment décrit une vente avortée de terrain appartenant à la mairie — dans laquelle était impliquée la victime — comme l'un des points de départ de l'affaire il y a deux ans. Le DGS assure qu'il n'avait fait que « respecter le Code pénal, en signalant au procureur cette affaire d'urbanisme troublante, qui d'ailleurs ne concerne pas uniquement la victime ». L'homme se dit confiant pour la suite et sûr de l'appui de ses collègues. « Pas moins de sept adjoints au maire étaient présents à l'audience pour me soutenir. Et une lettre de soutien rassemblant 84 employés de la mairie — soit 80% du personnel — circulait mais les enquêteurs n'ont pas interrogé ses signataires », regrette-t-il.

Le Parisien

t-harcelement moral

 

http://www.souppes.fr/page_services.html

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 22:29

Rappelons que la Police Municipale de Grenoble est sous les ordres d'un maire socialiste ...Et que cette PM est dirigée par un contractuel de manière tout à fait illégale ...

 

 

http://sipm.fpip.over-blog.org/article-m-salat-chef-du-service-contractuel-donc-illegal-de-la-police-de-grenoble-nous-ecrit-par-mail-nous-lui-repondons-57949877.html

 

 

 

http://lesantennes.org/journal/sites/default/files/Lettre%20ouverte-Directrice%20D%C3%A9partementale-S%C3%A9curit%C3%A9%20Publique-Is%C3%A8re-Procureur%20R%C3%A9publique.pdf

 

Lettre ouverte à Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique
de l'Isère et à M. Le Procureur de la République de Grenoble
Mme Brigitte Julien
Directrice Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère
Hôtel de Police
Boulevard Maréchal Liautey
38000 Grenoble
M. Jean Philippe
Procureur de la République de Grenoble
Palais de Justice de Grenoble
Place Firmin Gautier
38019 GRENOBLE
Grenoble le 12 Janvier 2011
Madame la Directrice, Monsieur le Procureur
Nous tenons à vous faire part de notre stupéfaction en regard de l'utilisation de la Police Municipale
de Grenoble et de services de sécurité privés, par les élus actuellement en responsabilité, et ce
depuis déjà un certain temps.
Le 19 et le 20 octobre le CCAS de Grenoble utilisait les services de la Police Municipale de la Ville
pour procéder à des expulsions sur le Camp de Roms du Rondeau (L'aire de Grand Passage des
Gens du Voyage). Etaient présents des cadres du CCAS de Grenoble, de La Métro et des Services
Techniques, ainsi que des employés de la Propreté Urbaine. Des tentes des Roms ont été arrachées,
leurs affaires mises soit dans des camions plateaux, soit dans des sacs poubelles au logo de la Ville
de Grenoble déposés à l'extérieur du camp. Des personnes ont été physiquement touchées. Nous
avons des photos et des vidéos pour en apporter la preuve, sur lesquelles on voit en particulier un
cadre de la Propreté Urbaine et un Officier de la Police Municipale jeter une tente, achetée par une
famille Rom, dans un camion de la Ville. Nous les tenons à votre disposition. Des reportages de
différents médias présents au moment des faits, peuvent aussi en attester. Une mobilisation
citoyenne rapide et la présence de journalistes venus sur place ont permis aux habitants du camp de
récupérer eux-mêmes leurs affaires. Tout est rentré dans l’ordre , si l’on peut dire, jusqu’à la
fermeture du camp dans la nuit du 30 novembre.
De quel droit la Police Municipale peut-elle agir ainsi ?
N'existe-t-il pas un cadre législatif pour procéder à des expulsions suite à une procédure bien
précise ?
Qui en a donné l’ordre et quelle a été la chaîne de commandement ?
Nous ne sommes visiblement pas les seules personnes à nous être posées ces questions. En effet le
lendemain de la deuxième tentative, l'un de nous s’est entretenu sur le camp avec une personne qui
s'est présentée comme un officier du GPA (Groupement de la Police Administrative). Très remonté
contre la Police Municipale de Grenoble à propos d'une action dont il avait seulement entendu
parler il a semblé très heureux d'avoir des précisions sur ce qui s'était passé les jours précédents et a
fait remarquer qu’au vu des critiques d’élus de l’agglomération suite à l’expulsion du camp de la
rocade de St Martin d’Hères il était curieux de constater que ces derniers faisaient la même chose et
de plus illégalement. Il a aussi affirmé vouloir faire un rapport et le faire remonter à qui de droit.
Les 1er et 2 Décembre le Camp du Rondeau était détruit et des affaires personnelles des Roms, qui
avaient été recouvertes par la neige, sont parties dans les bennes de la Métro. Or une promesse avait
été faite par les cadres du CCAS présents le 30 novembre aux habitants du camp leur assurant de
pouvoir récupérer leurs affaires les deux jours suivants. Cette promesse n’a pas été tenue puisque
l’opération de destruction du camp a débuté le 1er décembre à 10H du matin alors que la ville se
trouvait sous la neige et qu’il était très difficile de se déplacer. Cette opération a été menée sous la
garde d'une société de vigiles X dont l'un des membres a été jusqu'à bousculer une journaliste de
Télé Grenoble qui voulait filmer l'événement depuis l'espace public. La Police Municipale venue
ensuite s'est contenter d'autoriser l'un de nous à aller sur le camp avec interdiction de parole, pour
récupérer quelques affaires et lorsqu'elle a eu déblayé une partie de la neige qui recouvrait une
première tente, elle a été prié fermement de sortir du camp.
Les 7, 23 et 28 décembre, ces mêmes vigiles sont intervenus pour procéder, pour le compte du
CCAS ou de la Mairie de Grenble, à des expulsions au 38 de la rue Pascal à Grenoble. Des
personnes, des enfants, dont une petite fille aveugle de 4 ans, ont été extraites par ces vigiles du
bâtiment manu militari ainsi que leurs affaires personnelles pour être jetés dans la rue.
Quel est le cadre juridique qui permet à une société privée de procéder à des expulsions ?
Quel est le cadre juridique qui permet au CCAS de Grenoble ou à la Mairie de Grenoble d'utiliser
les services et d'appointer une officine qui se comporte comme une police privée ?
(Nous tenons par ailleurs à vous signaler qu'un autre jour, un membre de cette officine pour
intimider un membre du Collectif a foncé sur lui avec sa voiture, pilant juste devant lui devant le
local du 19 Prosper Mérimée. Un cadre de l'Arepi en a été témoin et le fait a été signalé au 115.)
La Police Nationale appelée par un adhérent de l'association VQS (Villages et Quartiers Solidaires)
a d'ailleurs les 23 et 28 Décembre au matin réintroduit les personnes dans les locaux, soulignant que
les expulsions relevaient exclusivement de sa compétence, et dans tous les cas, pas avant la fin de la
trêve hivernale.
Le 7 décembre la Police Municipale s'est contentée d'assurer par sa présence le bon déroulement de
ces opérations d'expulsions.
Le 23 décembre elle a fait de même et est partie avant l'intervention de la Police Nationale pour ne
pas revenir.
Le 28 Décembre, elle a été appelée en renfort par le CCAS pour procéder à une deuxième phase
d'expulsions en milieu de journée, la 1ère en début de matinée menée par un cadre du CCAS et
deux vigiles ayant tourné court après l'intervention de la Police Nationale pour réintroduire dans les
lieux les personnes expulsées aux alentours de 9h. La Police Municipale s'est contentée d'assurer
par sa présence le bon déroulement de ces opérations d'expulsions et l'affaire a été close, après la
pose d'une chaîne et d'un cadenas et les deux familles avec enfants mises définitivement à la rue
avec leurs affaires. Ces familles sont aujourd'hui encore à la rue.
Quel est le cadre juridique qui permet à la Police Municipale de Grenoble de sécuriser des
opérations d'expulsions ? Qui plus est quand elles sont menées par des représentants de collectivités
territoriales et donc par des personnes qui n'en ont pas les compétences ?
Quel est le cadre juridique qui permet à la Ville et au CCAS de Grenoble de mobiliser la Police
Municipale de Grenoble pour sécuriser et prêter assistance à des opérations d'expulsions ?
Quand de plus des femmes et des enfants en sont victimes dont une enfant handicapée de 4 ans, n'y
aurait-il pas là un manquement déontologique majeur pour cause de non-assistance à personne en
danger ?
Pourquoi la trêve hivernale n'a-t-elle pas été respectée en ce qui concerne ces expulsions ? Y auraitil
eu trouble à l'ordre public pour ne pas avoir eu l'obligation d'en tenir compte ? Mais dans tous les
cas une collectivité territoriale, épaulée par des vigiles et sa Police Municipale, a-t-elle autorité pour
pour procéder à des expulsions ?
Là aussi nous reposons les questions évoquées plus haut :
De quel droit la Police Municipale peut-elle agir ainsi ?
N'existe-t-il pas un cadre législatif pour procéder à des expulsions suite à une procédure bien
précise ?
Qui en a donné l’ordre et quelle a été la chaîne de commandement ?
Il nous semble grave que tous ces faits ait eu lieu alors qu'un climat délétère entachait déjà la
légitimité de l'action de la Police Municipale de notre ville :
· Fin Septembre le Syndicat Indépendant de la Police Municipale (SIPM-FPIP/EUROCOP)
posait la question de la légitimité du chef de la Police Municipale de Grenoble (cf.
http://sipm.fpip.over-blog.org/article-m-salat-chef-du-service-contractuel-donc-illegal-de-lapolice-
de-grenoble-nous-e crit-par-mail-nous-lui-repondons-57949877.html ) et donc du
donneur d'ordre des personnels qui sont intervenus depuis lors.
· En octobre, un syndicat national de la Police Municipale alertait le Procureur de la
République au sujet de port d'armes illégales (cf l'article du Dauphiné Libéré du 9 Octobre
2010, page 11)
Nous pensons que tout ceci commence à faire beaucoup et ne contribue pas à pacifier la vie
démocratique de notre commune.
En regard, nous nous permettons de souligner que nous avons rencontré plusieurs fois des membres
des Informations Générales lors des manifestations de cet automne et encore dernièrement sur le
parvis de l'Hôtel de Ville de Grenoble lors du rassemblement organisé par le Collectif Solidarité
Roms, le 29 novembre, tous ont pu vous dire que ni les Roms, ni les membres du Collectif n'ont été
pendant toute cette période auteurs de violences.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez aux éléments d'information et aux
questions que contient cette lettre, nous vous prions, Madame la Directrice de recevoir nos
salutations respectueuses.
Dominique Jégou, Lucien Eymard, membres du Collectif Solidarité Romsps

 

 

 

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers
17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 16:24

http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/une-carte-qui-“flique”-flics…-73277.html

 

Une carte qui “flique” les flics…

Dotée d’une puce, elle remplacera d’ici la fin 2012 l’ancienne carte de réquisition.

La nouvelle carte de réquisition numérique sera distribuée à tous les policiers d'ici à la fin 2012
La nouvelle carte de réquisition numérique sera distribuée à tous les policiers d'ici à la fin 2012 DR

Vingt-cinq après la disparition du képi, c’est un autre symbole de la police nationale qui s’efface. La fameuse « brème », « carte de pêche » ou encore carte de réquisition, change de format et entre dans l’ère du numérique. D’ici la fin 2012, tous les policiers de France se verront remettre cet objet pas plus grand qu’une carte bancaire. A la fois carte professionnelle et badge d’accès, la carte sera assortie d’un code confidentiel et comportera une puce permettant d’accéder aussi bien à des lieux (étage réservé d’un commissariat, cantine) qu’à des logiciels protégés comme le fameux Stic (Système de traitement des infractions constatées). De quoi empêcher ainsi les échanges de matricules qui permettaient de consulter en douce ces fichiers. Mais la puce permettra aussi de suivre à la trace les fonctionnaires, ce qui fait déjà râler certains policiers. « Elle ne doit pas être utilisée pour faire du flicage de flics », réagit ainsi l’un d’entre eux.

Selon le règlement d’emploi de la police nationale, le port de la carte est obligatoire, et « permet au fonctionnaire de justifier de sa qualité en toutes circonstances et de requérir, si besoin est, l’assistance de la force publique ».

Mais sa petite taille la rendra sans doute plus difficile à exhiber dans le feu de l’action…

Partager cet article
Repost0
Published by Syndicat indépendant de la police municipale - dans Faits divers