syndicat indépendant de la police municipale SIPM
Claude CHOPLIN
Secrétaire Général
FPIP-EUROCOP
Paris le 5 octobre 10
Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l’Intérieur,
De l’Outre-mer et des
Collectivités territoriales
Place Beauvau
75800 PARIS cedex 08
Monsieur le Ministre,
Dans le journal l’ECHO REGIONAL édition du Val D'Oise - N° 3213 - du 1er octobre 2010, Monsieur le Préfet Pierre Henry MACCIONI, questionné sur la question de l’armement des Policiers Municipaux rétorquait :
« Si une commune faisait cette demande je répondrais non. La formation des policiers municipaux ne permet pas cela. Et d’autres moyens peuvent être utilisés comme à Conflans où une brigade cynophile a été mise en place ».
Avec tout le respect que nous devons à Monsieur le Préfet du Val d’Oise les conditions permettant l’armement des policiers municipaux sont clairement définies par le Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié par le Décret n°2007-1178 du 3 août 2007.
La République est une et indivisible. Ainsi un Préfet peut-il, seul, de son propre chef, estimer que les policiers municipaux ne sont pas formés au port d’une arme, alors que la loi a une portée nationale ?
Les Policiers Municipaux sont, de nos jours, formés au port d’arme dans les écoles de Police et de Gendarmerie nationales.
Nous voyons dans la position du Préfet un grand danger. En effet si on estime qu’une brigade cynophile peut remplacer le port d’une arme à feu, on pourrait estimer que cela pourrait s’appliquer également aux policiers nationaux et gendarmes, dont les missions sur la voie publique sont extrêmement proches de celles des policiers municipaux. Bref, on pourrait désarmer les policiers nationaux !
Qui plus est, si Monsieur le Préfet du Val d’Oise estime que la formation des policiers municipaux est insuffisante, cela signifie que pour lui, le gouvernement laisse sur la voie publique des milliers de policiers municipaux armés insuffisamment formés ?
Les Policiers Municipaux du Val d’Oise sont-ils différents de ceux des autres départements ? Evidemment non.
Outre le drame de notre collègue Aurélie Fouquet qui est encore dans tous les esprits, nous vous rappelons que Monsieur le Président de la République, aux obsèques de cette policière, a rappelé que la sécurité publique reposait non seulement sur la Police et Gendarmerie nationales, mais également sur les Polices Municipales. Son discours est très clair : « Protéger la sécurité des Français, c'est défendre notre modèle de société. Les forces de l'ordre sont à l'avant-garde de ce combat, toutes les forces de l'ordre : la police nationale, la gendarmerie, la police municipale sont les trois piliers qui protègent les fondements de notre République.
La sécurité des biens et des personnes est bien sûr l'affaire de l'Etat, mais elle incombe aussi aux maires, qui sont détenteurs du pouvoir de police dans leur commune. La police municipale constitue, au plus près du terrain, le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés. »
C’est pourquoi nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, Monsieur le Ministre, qu’une intervention soit diligentée auprès de Monsieur le Préfet du Val d’Oise afin que les policiers municipaux de ce département puissent être équipés des moyens de défense appropriés à leurs missions.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très respectueuse considération.
Claude CHOPLIN
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Claude CHOPLIN
Secrétaire Général
FPIP-Eurocop
Paris le 5 octobre 10
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI
Préfet,
Préfecture
10 Avenue Bernard Hirsch
95010 Cergy-Pontoise cedex
Monsieur le Préfet,
Concernant l’armement des policiers municipaux vous avez déclaré dans le journal l’ECHO REGIONAL édition du Val D'Oise - N° 3213 - du 1er octobre 2010 : « Si une commune faisait cette demande je répondrais non. La formation des policiers municipaux ne permet pas cela. Et d’autres moyens peuvent être utilisés comme à Conflans où une brigade cynophile a été mise en place ».
Votre déclaration cause un grand émoi dans les rangs des policiers municipaux, mais également nationaux et notre syndicat se devait de réagir à ses propos.
En effet si l’on estime qu’une brigade cynophile peut remplacer le port d’une arme à feu, on pourrait estimer que cela s’applique également aux policiers nationaux et gendarmes, dont les missions sur la voie publique sont extrêmement proches de celles des policiers municipaux. Bref on pourrait désarmer les policiers nationaux !
Les Policiers Municipaux du Val d’Oise sont-ils différents de ceux des autres départements ? Evidemment non.
Le Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié par le Décret n°2007-1178 du 3 août 2007 est suffisant à lui seul pour permettre l’armement des policiers municipaux.
Si vous estimez que la formation des policiers municipaux est insuffisante, est-ce à dire que l’Etat laisserait des milliers de policiers municipaux insuffisamment formés mais armés sur la voie publique, sachant que ces mêmes policiers sont formés dans les écoles de police et de gendarmerie nationales .
Lors des obsèques de notre collègue Aurélie Fouquet Monsieur le Président de la République a déclaré : « Protéger la sécurité des Français, c'est défendre notre modèle de société. Les forces de l'ordre sont à l'avant-garde de ce combat, toutes les forces de l'ordre : la police nationale, la gendarmerie, la police municipale sont les trois piliers qui protègent les fondements de notre République.
La sécurité des biens et des personnes est bien sûr l'affaire de l'Etat, mais elle incombe aussi aux maires, qui sont détenteurs du pouvoir de police dans leur commune. La police municipale constitue, au plus près du terrain, le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés. »
Nous ne pouvons qu’adhérer à ces déclarations.
C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, nous sollicitons de votre haute bienveillance que les policiers municipaux du Val d’Oise, comme les policiers des autres départements, puissent être dotés des moyens de défense adaptés à leurs missions, conformément aux textes en vigueur.
Dans l’attente de votre réponse nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre parfaite considération.
Claude CHOPLIN
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F0998627%2F20140904%2Fob_616839_fpip-logo.gif){kind=logo}