Exclusivité : Le (VRAI) code de déontologie de la Police Municipale
RIPOUXBLIQUE BANANIERE FRANCAISE
« Féodalité-Clientélisme-Electoralisme »
Vu le non avis de la commission consultative des Polices Municipales qui ne fait plus parler d’elle, vu l’injonction de l’Association des Maires de France , association loi 1901 qui fait la pluie et le beau temps, vu l’avis des syndicats de police municipale non élus par les policiers municipaux, après avis favorable de la Gazette des Communes, plus connue sous le nom de « PRAVDA » , groupe de presse privé qui vit d’argent public local, le présent code de conduite s’applique aux policiers municipaux français, malgré l’opinion de Monsieur le Président de la République :
Art 1) Le maire a toujours raison
Art 2) Si le maire a tort se rapporter à l’article 1
Art 3) Il n’y a de Dieu que le Maire et le DGS (et ses sbires) est son prophète
Art 4) Il n’y a de Dieu que le DGS (et ses sbires) et le Maire est son prophète
Art 5 ) Les articles 3 et 4 peuvent s’appliquer en même temps selon les cycles lunaires
Art 6 ) Le DGS a tout pouvoir sur la Police Municipale . Le policier municipal qui voudrait opposer des textes légaux en subira les conséquences
Art 7) Le Policier Municipal sera loyal envers le maire. Il ne verbalisera pas ses amis, les commerçants, les membres d’associations. Les commerçants amis du maire ne sont pas tenus de respecter les règles d’hygiène . Si le Préfet décide malgré tout une fermeture administrative le policier municipal devra se débrouiller pour muter
Art 8 ) Le Procureur de la République pourra sanctionner le Policier Municipal en lui supprimant son agrément . En revanche si le Policier Municipal n’a fait que son travail et a contrevenu à l’article 7 le Procureur de la République ne pourra pas vraiment l’aider
Art 9 ) Le Préfet pourra sanctionner le Policier Municipal en lui supprimant son agrément . Si le Policier Municipal n’a rien fait de mal le Préfet évitera de trop ennuyer le Maire sous peine de devoir déménager sous peu .
Art 10 ) Le Policier Municipal devra exécuter sans murmure toute mission qui ne rentre pas dans son cadre d’emploi et que le maire, le DGS et ses sbires trouveront utiles de lui donner . Si l’ordre n’est pas « manifestement illégal et de nature à causer un trouble grave à un intérêt public » et que le Policier Municipal ne veut pas obéir il sera révoqué . Il devra donc servir de facteur, nourrir les canards de la mare , apporter le café aux secrétaires et servir l’apéritif lors des commémorations si le Maire en a décidé ainsi (liste non exhaustive )
Art 11) L’ASSEDIC est le seul avantage social du Policier Municipal . Le Maire doit lui payer ses indemnités de chômage . Mais comme il ne veut pas le savoir le Policier Municipal devra engager une procédure sans avoir d’argent pour la payer . Les « restos du cœur » pourront utilement nourrir le policier , mais seulement durant les mois d’ouverture .
Art 12 ) Le Policier Municipal est représenté par des syndicats dits représentatifs pour lesquels il n’a pas voté
Art 13 ) Devant les CAP le sort du policier municipal est décidé par des gens qui ne font pas partie de son cadre d’emploi . Au cas où l’avis de la CAP lui serait malgré tout favorable, celui-ci n’est que « consultatif » .Se rapporter aux articles 1 et 2 .
Art 14 ) Le Maire a toute latitude pour dépenser de l’argent public en procédures pour écraser le Policier Municipal . Celui-ci qui aurait la témérité de faire valoir ses droits devra payer à ses frais son avocat pour le tribunal administratif , en appel , et devant le Conseil d’Etat . Si malgré tout le Policier Municipal obtient satisfaction le contribuable paiera les indemnités .
Art 15) Le Maire est Officier de Police Judiciaire, représentant de l’Etat sur la Commune et a en charge la Sécurité Publique . Mais il n’est astreint à aucune formation, aucun code de déontologie et n’a de compte à rendre à personne (notamment le Préfet ou le Procureur) en vertu du principe sacré de libre administration des collectivités locales .
Art 16 ) Le Policier Municipal est au service de la réélection du maire pas de l’intérêt général.
Le Maire sera attentif à tous les bruits et autres rumeurs afin de veiller à être réélu dans un fauteuil .
Art 17 ) Dans le cadre de l’article 16 le maire pourra se servir du policier municipal comme bouc émissaire et pourra appliquer dans toute leur rigueur les articles 1 et 2
Art 18 ) Le maire recrute le policier municipal non en vertu de sa seule valeur professionnelle , mais en raison de critères totalement subjectifs . Il pourra ainsi éviter de recruter des jeunes femmes qui ont la mauvaise habitude de vouloir des enfants, des fonctionnaires originaires des territoires d’Outre Mer qui bénéficient de congés bonifiés, ainsi que des fonctionnaires perturbateurs ayant l’audace de vouloir faire appliquer les lois de la République et les règlements de leur cadre d’emploi. Pour se faire il pourra compter sur la « réputation » des fonctionnaires. Il ne s’agit pas là de discrimination mais de « libre administration » .
Art 19 ) Si le Maire ne respecte pas la loi il reste maire . Si le policier municipal fait de même il est viré . Le Policier municipal doit obéir à l’autorité territoriale qui ne respecte pas la loi , et doit obéir en même temps à la loi . A lui de se trouver la solution de ce problème.
Art 20 ) Le policier municipal qui a un physique déplaisant, qui est trop âgé ou qui a eu le malheur de réussir des concours et examens professionnels l’ayant fait accéder à des grades élevés perd le bénéfice de la mobilité . Sa mutation relève de la pure hypothèse. Pour préserver sa santé , le policier municipal a tout intérêt à ne pas prendre de grade et à rester jeune et beau .
Art 21 ) Les moyens de défense de protection et d’intervention dont dispose le policier municipal sont à la seule discrétion du maire qui, malgré qu’il n’ait aucune compétence technique, peut lui accorder ou lui retirer même son gilet pare-balles . Voir articles 1 et 2 du présent code
Art 22 ) Si un Policier Municipal fait remarquer au DGS que celui-ci n’a aucune compétence en matière de police il lui sera appliqué les articles 1, 2, 3, 4, 13 et 14 .
Art 23) les fonctionnaires et militaires peuvent être détachés en Police Municipale. Le Policier Municipal qui voudrait être détaché dans une autre administration de sécurité publique se verra opposer un refus poli.
Art 24 ) Les formations initiales et continues que suit le policier municipal ne sont reconnues par personne en dehors du CNFPT . Le Policier Municipal qui serait lassé des 23 articles précédents et qui souhaiterait changer d’orientation professionnelle ne pourra pas faire valoir une validation d’acquis d’expérience (VAE) et ne peut même pas prétendre travailler dans la sécurité privée. Sa qualification d’agent de police judiciaire adjoint ne lui permet pas de prétendre à une équivalence du certificat qualification professionnelle (CQP), alors qu’elle est reconnue pour les Adjoints de Sécurité et Gendarmes Adjoints volontaires.
Art 25 ) Les maires soutiennent le CNFPT et le CNFPT les soutient . Cet organisme a ainsi une forte valeur pour les maires , malgré son coût inversement proportionnel à la qualité de ses formations .
Art 26) Par la volonté du Sénat et de son faux nez l’AMF (association loi 1901) les policiers municipaux n’auront pas droit à la reconnaissance symbolique d’une médaille . La médaille d’honneur de la Police Française, créée à l’origine pour les policiers municipaux , a été transformée en « médaille de la police nationale » . Les policiers municipaux qui souhaiteraient avoir un peu plus de considération qu’un balayeur municipal sont priés de se faire abattre en service .
Art 27) Le policier municipal est un policier à part entière quand il a des devoirs et un simple fonctionnaire territorial quand il réclame quelque chose
Art 28) Le Policier Municipal est parfaitement apte à travailler sur la voie publique après 60 ans . Les organisations syndicales pour lesquelles il n’a pas voté (article 12) ne réclament d’ailleurs pas la bonification du 1/5 ème . Le Policier Municipal sexagénaire pourra utilement contrôler ses anciens collègues de la Police Nationale depuis longtemps en retraite lors de leurs parties de pêche et constater que même en retraite ceux-ci gagnent plus que lui en activité.
Art 29 ) Il est inutile de passer le concours de directeur de police municipale de catégorie A . Il n’y a pas de postes disponibles et rien n’oblige le maire à en recruter
Art 30 ) L’ASV¨P est l’avenir de la Police Municipale . Les diverses milices constituées en toute illégalité en dehors du cadre d’emploi de la police municipale ne seront pas interdites par le contrôle de légalité . L’ASVP a l’avantage sur le policier municipal de n’être pas formé, recruté sans concours, et donc d’avoir un niveau de connaissance juridique qui ne place pas le maire en situation d’infériorité, tout en laissant croire à l’électeur de base que « le maire agit contre l’insécurité » . Malgré les textes certains maires pourront les déguiser en policiers municipaux et les laisser conduire les véhicules de police municipale .
Art 31) Les Polices Municipales ou milices d’ASVP et autres soit disant « policiers ruraux » pourront utilement être dirigées par un contractuel en dehors de tout cadre légal qui aura accès aux documents à caractère judiciaire.
Art 32) la Police Municipale pratique le développement durable . Elle est la poubelle de la fonction publique et accueille en son sein par détachement tout policier national, gendarme, militaire ou fonctionnaire lambda qui souhaite y rentrer par détachement .
Art 33) Conformément à l’article 32 l’obtention du concours de policier municipal n’est pas une garantie d’emploi : la mode est au « détachement » .
Art 34) Le policier municipal qui se suicide a des « problèmes personnels » .Il ne se suicide pas à cause de ses conditions de travail
Art 35) La Police Municipale est la « Police de l’Avenir » et le restera .
L’avis de l’AMF compte plus que celui du Président de la République Française qui estime que « la police nationale, la gendarmerie, la police municipale sont les trois piliers qui protègent les fondements de notre République.La sécurité des biens et des personnes est bien sûr l'affaire de l'Etat, mais elle incombe aussi aux maires, qui sont détenteurs du pouvoir de police dans leur commune. La police municipale constitue, au plus près du terrain, le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés. » Cette opinion n’est pas partagée par le lobby de l’AMF et n’a donc de valeur que relative .
Art 36) Le présent code de déontologie sera diffusé
auprès de tous les policiers municipaux