Un député propose d'économiser 20 milliards d'euros en réformant les communes. L'AMF est contre (évidemment !)

Le député de l'Aisne René Dosière présente des pistes pour réduire les dépenses publiques.

René Dosière propose une véritable révolution au niveau des collectivités territoriales. "Qu'on ne se méprenne pas", anticipe-t-il, "je ne dis pas qu'il y a du gaspillage dans les collectivités locales mais il faut supprimer les doublons comme la commune et la communauté de communes".

Le député demande donc que l'intercommunalité soit élue au suffrage universel avec une séparation de l'exécutif et du délibératif. Ce dispositif permettrait de regrouper et de mutualiser les dépenses autour d'un seul pilotage sur un budget unique. Les maires voient ce projet d'un très mauvais œil, craignant une perte de souveraineté. "Mais quelle est l'autonomie d'une commune de 15 habitants", leur demande René Dosière en guise de réponse. Et d'ajouter : "Nous ne sommes pas là pour défendre une commune mais les besoins des citoyens. C'est à lui qu'il faut demander ce qu'il pense car c'est lui qui reçoit la feuille d'impôts".

"Dans les collectivités locales, il y a des avantages en nature, comme les voitures ou les ordinateurs portables, on ne sait pas comment c'est distribué ni qui en bénéficie", a-t-il aussi relevé devant la presse, réclamant plus de transparence. "

René Dosière propose de regrouper les communes et les intercommunalités, réforme plus longue à mettre en place que les économies symboliques mais qui aurait, elle, "un impact considérable" en permettant "à terme" 15 à 20 milliards d'économies. 

Le président de l'Association des maires de France (AMF), l'UMP Jacques Pélissard, a demandé que "cessent les attaques infondées et démagogiques contre les collectivités locales", faisant notamment allusion aux propos du député PS sur les dépenses des collectivités. (NDR les policiers municipaux savent bien que dès qu'il s'agit de toucher aux avantages des élus locaux le lobby de l'AMF, association loi 1901 est très remonté !!!)

 Les préfets, dont la carrière dépend du pouvoir politique, n'ont pas censuré les découpages tarabiscotés des élus. L'adoption de contours géographiques non adaptés a maintenu en vie nombre de syndicats intercommunaux dont la disparition était pourtant programmée.

En favorisant l'empilement de dispositifs et de territoires, et la superposition des lieux de décision, la « révolution » de l'intercommunalité a généré une incroyable explosion salariale. 111 000 postes ont ainsi été créés entre 1998 et 2008. Les communes devaient se dépouiller d'une partie de leurs effectifs. Elles ont continué à recruter massivement. 128 000 emplois nouveaux au cours de cette même période. « Comme l'État n'a transféré aucune compétence nouvelle au bloc communal, ce sont bien les dépenses locales de personnel qui ont augmenté de 13 milliards d'euros, soit + 55 %, déplore René Dosière. Les élus ne se sont pas oubliés au passage. L'intercommunalité leur permet d'empocher chaque année plus de 200 millions d'euros d'indemnités. Elles ne souffrent pas vraiment de la crise. Entre 2007 et 2009, elles ont augmenté de 27,8 % ».

 Mais c'est à une réforme d'une tout autre ampleur qu'appelle de ses vœux René Dosière. Transformer les 36 700 communes de l'Hexagone, dont 20 000 ont moins de 500 habitants, en 26 000 communautés nouvelles dont les conseillers seraient élus au suffrage universel. Aujourd'hui, ils sont l'émanation des Conseils municipaux.

Sources : Le député socialiste René Dosière veut mettre les collectivités au régime - L'EXPRESS

René Dosière : "Toujours plus de dépenses sans contrôle" - SudOuest.fr

Dette : le régime du bon docteur Dosière - Le Nouvel Observateur