Affaire Nicolas communiqué de l'Institut pour la Justice (IPJ)

Madame, Monsieur,

Des dizaines de milliers d'individus dangereux pour la société et condamnés à de la prison ferme pour violences graves ne purgent pas leur peine « faute de place » dans les prisons.

Des milliers de crimes et de délits graves ne sont même pas poursuivis.

Et pourtant, la justice a su trouver sans délai, hier, une place à la prison de Fleury-Mérogis pour incarcérer un jeune étudiant de 23 ans, fondateur du mouvement pacifique des Veilleurs, protestant contre la loi Taubira.

Ce jeune homme est « coupable » d'avoir participé à un rassemblement de la Manif pour Tous et d'avoir refusé une prise d'empreinte d'ADN.

Il a été condamné en comparution immédiate à 4 mois de prison dont deux fermes.

Il faut pourtant savoir que, depuis la loi pénitentiaire de 2009, lorsqu’on est condamné à une peine de prison ferme inférieure à 2 ans, le principe est « l’aménagement de la peine », c’est à dire une alternative à la prison (bracelet électronique, travaux d'intérêt général et, plus souvent liberté sous contrôle judiciaire c'est-à-dire en pratique rien du tout).

Les condamnés à quelques mois de prison ferme sortent donc toujours libres de l’audience.

Par exemple, aux Tarterêts, en 2011, lors d’un guet-apens, un jeune avait essayé de tuer un policier à coups de marteau sur la tête. Il avait déjà 10 condamnations à son casier. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné à 7 mois de prison ferme... mais est sorti libre de l’audience.

Et c’est bien la règle :

• le 8 mai 2013 à Evreux : un individu qui a passé à tabac sa femme et sa fille reçoit 8 mois de prison dont 2 mois ferme mais repart libre en attente d’un aménagement de peine;

• le 24 mai 2013 à Laon : un homme de 21 ans qui a déjà eu à faire à la Justice est condamné à 8 mois ferme pour car jacking : il sort libre du tribunal;

• le 5 juin 2013 : un homme déjà condamné reçoit 6 mois ferme pour avoir incendié un bâtiment public : il n’est pas écroué;

• le 11 juin 2013 : un homme coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de violence à l’encontre des policiers à Trappes est condamné à 8 mois de prison avec sursis;

• le 12 juin 2013 : pour l’attaque du RER D et de ses passagers, agressés, frappés, volés à Grigny : aucune peine de prison ferme n’est prononcée et relaxe pour la quasi-totalité des participants;

• le 12 juin 2013 : agression sexuelle sur une fille de 11 ans dans les Ardennes : 18 mois avec sursis;

• le 14 juin 2013, un homme qui a violé sa voisine pendant 2 mois a été condamné à 18 mois ferme, sans être incarcéré à l’issue de l’audience.

Nicolas, lui, est en ce moment incarcéré à Fleury-Mérogis, une prison qui accueille de véritables délinquants et criminels dont des dealers, des assassins ou des violeurs.

Que l’on soit en accord ou non avec le mouvement et les revendications de ce jeune homme importe peu. Ce qui est très grave, en revanche, c’est qu’on ait une peine très lourde prononcée contre Nicolas, jeune étudiant au casier judiciaire vierge d’un côté et de l’autre, un laxisme absolu à l’encontre de tant de délinquants et criminels chaque jour.

Il est plus grave pour certains juges ou pour certains politiques de se rebeller, de refuser un prélèvement ADN ou de se faire interpeller que d’agresser sexuellement une vingtaine d’enfants âgés de dix ans¹, car dans ce cas, on obtiendra une nouvelle fois une peine virtuelle de sursis.

Notre justice a-t-elle encore un sens ? Notre pays a-t-il encore une justice égale pour tous ? Pouvons-nous encore croire à l’impartialité de nos juges alors que le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature a montré que des magistrats pouvaient en toute impunité insulter des familles de victimes ?

L’heure est grave.
  
Nous ne devons pas laisser faire. Nous devons exiger le retour du bon sens et de l’impartialité. En apportant votre soutien à Nicolas vous enverrez un message clair : non au 2 poids, 2 mesures, non à une justice qui condamne certains individus avec la plus grande sévérité  et laisse filer les délinquants et les récidivistes notamment en supprimant les peines plancher ou la rétention de sûreté pour les meurtriers ou les violeurs dangereux.

Nous devons être des milliers, des dizaines et même des centaines de milliers à nous mobiliser.

Nous ne pouvons pas laisser faire ça.

Je compte sur vous pour signer la pétition de soutien à Nicolas exigeant la fin d'une justice à deux vitesses en cliquant ici.

Avec tous mes remerciements.

Laurence Havel
Secrétaire nationale.