J’avoue qu’à mon niveau, le cas « des » Police Municipale, m’est un peu opaque.
Il me semble qu’autrefois (avant 1941) toute la Police était municipale, mais sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire (un Commissaire de Police) nommé et envoyé par le Ministre de l’Intérieur.
Alors qu’on remet en cause, la nature de magistrats indépendants des Procureurs de la République dans leurs rapports, par leur hiérarchisation, avec le gouvernement, contraire au principe de séparation des pouvoirs (Art 16 DDHC), (que cette phrase est longue, respirez… poursuivez) la Police Municipale dans son fonctionnement est soumis à l’autorité du Maire, qui cumule par le fait, me trompe-je peut être, les trois pouvoirs (exécutif en tant que représentant de l’état, législatif en promulguant des arrêtés et judiciaire OPJ16 avec sous ses ordres une Police Municipale et des ASVP).
Et quid de ces ASVP, qui bien qu’échappant à ce qu’on a pu lire concernant le recrutement et la formation des Policiers Municipaux, n’en portent pas moins dans certaines communes les uniformes, juste avec un sigle différent, utilisent des véhicules sérigraphiés Police Municipale et à qui on confie des missions qui ne leurs sont pas dévolues comme j’ai pu le lire de ci de là (et autres anecdotes qu’on m’a rapporté), pouvant entretenir une certaine confusion. Mythe, réalité, pratique d’un autre âge ? (je sais déjà que c’est non à la première)
J’ai vu de nombreuses fois le terme de cow-boys pour désigner la Police Municipale, si vous voulez faire des amalgames utilisez au moins les bons termes, un Policier qui se retrouve sous les ordres d’un élu et dont l’emploi peut être révoqué à tout moment ou se retrouver cantonné à effectuer les missions les plus ingrates parce que son respect des institutions et des lois et le fait de le faire remarquer à cet élu en font un élément subversif à casser/mater, que ces missions sont définies selon les désidératas de cet élu (et des élections), ce n’est pas un cow-boy, mais un shérif.
Pourquoi ne pas replacer cette autorité sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire formé à cela et sous l’autorité du Parquet (en attendant que cela change) plutôt que sous celle d’une personne cumulant les trois pouvoirs?
(« C’est une coquecigrue ou un oxymore »; « Mais non c’est une épanadiplose! »)
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J’avoue qu’à mon niveau, le cas « des » Police Municipale, m’est un peu opaque.
Il me semble qu’autrefois (avant 1941) toute la Police était municipale, mais sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire (un Commissaire de Police) nommé et envoyé par le Ministre de l’Intérieur.
Alors qu’on remet en cause, la nature de magistrats indépendants des Procureurs de la République dans leurs rapports, par leur hiérarchisation, avec le gouvernement, contraire au principe de séparation des pouvoirs (Art 16 DDHC), (que cette phrase est longue, respirez… poursuivez) la Police Municipale dans son fonctionnement est soumis à l’autorité du Maire, qui cumule par le fait, me trompe-je peut être, les trois pouvoirs (exécutif en tant que représentant de l’état, législatif en promulguant des arrêtés et judiciaire OPJ16 avec sous ses ordres une Police Municipale et des ASVP).
Et quid de ces ASVP, qui bien qu’échappant à ce qu’on a pu lire concernant le recrutement et la formation des Policiers Municipaux, n’en portent pas moins dans certaines communes les uniformes, juste avec un sigle différent, utilisent des véhicules sérigraphiés Police Municipale et à qui on confie des missions qui ne leurs sont pas dévolues comme j’ai pu le lire de ci de là (et autres anecdotes qu’on m’a rapporté), pouvant entretenir une certaine confusion. Mythe, réalité, pratique d’un autre âge ? (je sais déjà que c’est non à la première)
J’ai vu de nombreuses fois le terme de cow-boys pour désigner la Police Municipale, si vous voulez faire des amalgames utilisez au moins les bons termes, un Policier qui se retrouve sous les ordres d’un élu et dont l’emploi peut être révoqué à tout moment ou se retrouver cantonné à effectuer les missions les plus ingrates parce que son respect des institutions et des lois et le fait de le faire remarquer à cet élu en font un élément subversif à casser/mater, que ces missions sont définies selon les désidératas de cet élu (et des élections), ce n’est pas un cow-boy, mais un shérif.
Pourquoi ne pas replacer cette autorité sous le contrôle d’un Officier de Police Judiciaire formé à cela et sous l’autorité du Parquet (en attendant que cela change) plutôt que sous celle d’une personne cumulant les trois pouvoirs?
(« C’est une coquecigrue ou un oxymore »; « Mais non c’est une épanadiplose! »)