Crise : Pour économiser l'argent public réformons les communes !

30.10.2011

521965-quimby large Belgique :

En 1961, certaines dispositions de la Loi unique, consacrées à l'organisation territoriale des communes, permirent une simplification des fusions. La compétence de supprimer des communes fut confiée pour une période de dix ans au pouvoir exécutif. Des communes pouvaient se grouper sur base de considérations financières, mais aussi d'éléments géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels.^{[réf. souhaitée]}

C'est ainsi que le nombre de communes était de 2 663 en 1961, de 2 586 en 1965 et de 2 359 en 1971.

Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Gaston Eyskens (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire. En 1971, le champ d'application de la Loi unique est élargi afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions. C'est un autre ministre de l'Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Leo Tindemans, qui mène le projet à son terme^[1]^,^[2].

Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975^[3], ratifié par la loi du 30 décembre 1975^[4], le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1^er janvier 1977.

Après la fusion anversoise de 1983^[5], il ne reste plus que 589 communes : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise.

(Source Wikipédia)

Italie :

Rome prévoit la fusion des communes de moins de 1 000 habitants et la suppression de 37 provinces de moins de 300 000 habitants dont le chef-lieu disparaîtra au profit de la région à l'échelon supérieur. Du coup, moins d'élus locaux seront nécessaires. Le gouvernement table sur la suppression de 50 000 postes d'édiles

http://www.leparisien.fr/economie/italie-des-mesures-drastiques-appreciees-par-la-bce-et-berlin-13-08-2011-1564928.php

Les coupes budgétaires porteront donc davantage sur la politique et l'organisation de l'Etat. Après avoir résisté pendant plusieurs mois, Silvio Berlusconi s'est résigné à diminuer le nombre d'échelons administratifs. Une trentaine de provinces (l'équivalent des départements français) de moins de 300.000 habitants seront supprimées de même que près de 2000 communes de moins de 1000 habitants. Au total, le gouvernement a prévu de réduire de 54000 unités le nombre de postes d'élus ou de conseillers. Pour satisfaire l'opinion publique qui depuis des années réclame la fin des privilèges de la « caste politique », toute une série de petites normes ont aussi été entérinées parmi lesquelles l'obligation pour les parlementaires de voler en classe économique.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110815trib000642436/silvio-berlusconi-se-resigne-a-l-austerite.html

France :

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains étant de grands électeurs élisant les sénateurs.

Au 1^er mars 2008, la France comptait 36 783 communes réparties de la manière suivante :

36 571 en France métropolitaine^[7]
112 dans les départements d’outre-mer^[7]
100 dans les collectivités d'outre-mer^[8]

Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni ne possède pas de division territoriale similaire. À elle seule, la France représentait la moitié de la totalité des communes européennes^[9] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au 1^er janvier 2004. (souce wikipédia)

500 000 élus locaux qui élisent eux même les sénateurs ....En gros toute réforme de fond des collectivités territoriales se heurte, de fait, à la pression électorale des notables . Pouvons nous nous permettre d'avoir en France 36783 communes ? C'est à dire autant d'administrations locales, avec ce que cela représente en fonctionnaires territoriaux,employés, frais de fonctionnement, matériels, locaux ? Ne serait-il pas plus logique que les communes se regroupent et qu'on élise au suffrage universel direct les maires qui auraient ainsi le rôle dans la communauté de communes qu'ont les maires d'arrondissement à Marseille ou à Paris ? Quelles économies seraient réalisées ainsi ? Mieux , pour ne parler que de la Police Municipale il est bien évident que regrouper les effectifs sur un territoire cohérent coûte moins cher et est beaucoup plus efficace . A l'heure actuelle, dans nombre de petites communes, la Police Municipale est composée d'un ou deux fonctionnaires qui ne peuvent travailler de jour et de nuit, c'est à dire quand on a vraiment besoin d'eux. Tout cela pour satisfaire des querelles d'égo . Eh bien la réalité est que la féodalité est revenue par la fenêtre . Contribuables et citoyens exigeons des candidats à la présidentielle une véritable réforme territoriale . Avec les communautés de communes nombre d'élus locaux ont réussi le tour de force non de mutualiser les moyens mais de créer un échelon supplémentaire , avec des embauches et des dépenses en plus . Tout cela ne sert à rien , sauf à dépenser de l'argent public . Rien ne sert de faire des économies au niveau de l'Etat central si les collectivités jettent l'argent par les fenêtres . Mais quel homme politique aura le courage de s'attaquer au Sénat, à l'association des maires de France , bref à un lobby de pouvoir et d'argent ? De Gaulle a essayé . Cela lui a coûté la Présidence . Sommes nous incapables de faire ce qu'ont fait la Belgique et l'Italie ? Une commune, un département, une Région se gèrent en bon père de famille . Pas à coups de dépenses somptuaires ou de prestige , ou en emprutant des "emprunts toxiques" . Car quand votre élu quitte son poste ...Vous continuez à payer .

B/N SIPM-FPIP/EUROCOP le 30/10/2011