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syndicat indépendant de la police municipale SIPM

Harcèlement un maire adjoint ancien ministre CONDAMNE !

t-harcelement_moral.gif30-06-2010
Gérard Ducray condamné pour harcèlement

Le tribunal correctionnel de Villefranche a rendu son jugement mardi à l’encontre de l’ancien ministre, mis en cause par des agents de la police municipale.
Gérard Ducray a été relaxé pour deux cas mais reconnu coupable dans une troisième affaire. Le tribunal a estimé qu’il avait utilisé son statut de maire adjoint pour faire pressions sur une personne vulnérable.
Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. Il devrait faire appel.
Source Lyon Mag

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